La réforme des retraites de 2023 peut-elle être abrogée par un simple décret, comme l’affirme une députée LFI ?

La parlementaire Clémence Guetté assure que le texte qui a porté de 62 à 64 ans l’âge de départ pourrait être remis en cause par un acte réglementaire et non une loi. Une piste peu probable.

Gouverner sans majorité stable à l’Assemblée: c’est le défi qui attend, comme Michel Barnier avant lui, le prochain Premier ministre. Et notamment pour faire aboutir, si celui-ci est issu des rangs de la gauche, l’une des revendications phares du NFP : l’abrogation de la réforme des retraites d’avril 2023, qui avait porté de 62 à 64 ans l’âge légal de départ.

Pour Clémence Guetté, députée LFI du Val-de-Marne, plusieurs mesures pourraient toutefois être prises directement par le pouvoir exécutif. Dont celle concernant la réforme des pensions. «Abroger l’odieuse réforme de retraites à 64 ans, c’est possible de le faire par décret», a-t-elle déclaré sur le plateau de France 2, jeudi 5 décembre.

Problème : l’âge légal de départ de 62 à 64 ans à partir de la génération 1968, tel qu’il a été instauré par la réforme d’avril 2023, a été fixé par la loi, et non par décret. Il faudrait donc une nouvelle loi pour le modifier. Au risque, sinon, de voir ce décret annulé par le Conseil d’Etat, chargé de veiller à la conformité des actes réglementaires à la loi.

Procéder à un «déclassement»

L’une des mesures qui a été renvoyée, dans la loi de 2023, à un décret, c’est le calendrier de hausse progressive de cet âge, de 62 à 64 ans, pour les personnes nées entre septembre 1961 et décemb