Quel sera l’impact de la chute de Bachar Al-Assad sur les procédures en cours en France contre d’anciens responsables du régime syrien ?
Selon le Parquet national antiterroriste (PNAT), chargé également des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, « vingt-quatre procédures portant sur des crimes imputés au régime [syrien] ou à ses forces affiliées – telles des milices, comme les Forces de défense nationale », sont recensées en France à la date du 1er décembre.
- Ces procédures n’ont pas toutes été lancées à la suite de plaintes – certaines ont été ouvertes à l’initiative du PNAT, notamment après des signalements de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, à la suite de refus d’asile à d’anciens membres du régime –, et nombre d’entre elles sont encore au stade de l’enquête préliminaire.
- C’est le cas de l’enquête structurelle ouverte en 2015 après la transmission du dossier César par le ministre des affaires étrangères de l’époque, Laurent Fabius.
César est un photographe légiste militaire, resté anonyme, chargé de prendre des images des cadavres des prisonniers morts sous les balles, la torture, de faim ou de maladie dans les geôles des services de renseignement du régime, dans la région de Damas, entre 2011 et 2013. Les dizaines de milliers d’images ont permis d’identifier les corps de 6 786 détenus, 4 025 civils tués hors de prison et 1 036 soldats exécutés.
Même si l’enquête César, menée conjointement avec la justice allemande, ne débouche pas sur un procès en France, « elle pourra servir à nourrir les nouvelles autorités syriennes si elles décident de s’engager dans un processus de justice transitionnelle », explique l’avocate Clémence Bectarte, qui travaille pour la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), partie civile dans nombre d’informations judiciaires.
Bombardements à l’arme chimique
Jusqu’à présent, les informations judiciaires ouvertes en France ont donné lieu à l’émission de treize mandats d’arrêt, dont l’un visant Bachar Al-Assad, aujourd’hui réfugié en Russie. Un seul procès par défaut a eu lieu à ce jour. Il a débouché, en mai, sur la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité d’Ali Mamlouk, ex-directeur du bureau de la sécurité nationale, de Jamil Hassan, ex-chef des services de renseignement de l’armée de l’air, et d’Abdel Salam Mahmoud, ex-responsable de la branche Bab Touma des renseignements de l’armée de l’air, tous reconnus coupables de complicité de crimes contre l’humanité et de délits de guerre pour l’enlèvement et la disparition de Patrick et Mazen Dabbagh, deux citoyens franco-syriens, en 2013, à Damas. Le tribunal a ordonné le maintien des effets des mandats d’arrêt émis à leur encontre. Nul ne sait où se trouvent les trois hommes à ce jour.
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