Comment appliquer le droit d’auteur à l’intelligence artificielle (IA) ? Cette question reste en suspens et suscite de nombreux rapports et initiatives de la part des parties prenantes.
Le Sommet pour l’action sur l’IA, qui se tiendra à Paris les 10 et 11 février 2025, renforce l’importance de ce sujet.
Un rapport propose une interprétation ambitieuse
Le rapport sur la mise en œuvre de l’AI Act, commandé par la ministre de la culture Rachida Dati, propose une “interprétation ambitieuse” du texte.
Selon Alexandra Bensamoun, auteure du rapport, l’objectif est de “permettre l’exercice des droits des propriétaires de contenus”.
Le rapport préconise de demander aux fabricants d’IA “une liste de noms de domaine, et même des adresses de pages Web” des contenus utilisés.
Des ayants droit inquiets
Les ayants droit restent inquiets de voir les modèles d’IA utiliser leurs contenus sans compensation.
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, estime que “l’exécutif doit changer son fusil d’épaule” et défendre une position plus protectrice des créateurs.
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