Prise en charge des transports, clubs de jeux… Ces dispositifs légaux qui s’éteignent au réveillon du Nouvel An, faute de budget

Le projet de loi de finances spéciale, dont l’examen commence à l’Assemblée, ne peut prolonger les dispositifs qui expirent au 31 décembre. Ceux-ci, qui concernent les particuliers ou les agriculteurs, doivent attendre la promulgation de la loi de finances pour être ressuscités.

Pendant que les retraités et les abonnés à l’électricité ont été préservés par la censure du gouvernement Barnier, d’autres perdent au moins momentanément leurs avantages fiscaux. Ils sont recensés dans une liste, qui d’ordinaire n’intéresse que ceux qui préparent le budget, une poignée de lobbyistes attachés à la préservation de leurs intérêts, de fiscalistes aux aguets des changements, ou encore ceux qui rêvent de profiter de l’occasion pour faire le ménage dans l’empilement de dispositifs fiscaux. Cette année, en l’absence de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale, l’intérêt pour les dispositifs qui expirent le 31 décembre 2024 dépasse ces quelques cercles. Faute de cadre légal, tous tomberont à cette date.

Le projet de loi de finances spéciale, une procédure d’urgence que le gouvernement renversé il y