Procès des effondrements de la rue d’Aubagne : prison ferme requise contre un élu, un expert et des copropriétaires

Six ans après l’effondrement qui a fait six morts, le parquet a requis ce jeudi 12 décembre des peines assez sévères contre les accusés, particulièrement l’ancien adjoint au maire et les propriétaires des appartements.

Il y avait un invité surprise, ce jeudi 12 décembre au matin, au tribunal judiciaire de Marseille pour le procès de la rue d’Aubagne. Et pas des moindres : le procureur de la République de la ville, Nicolas Bessone, a fait le déplacement et annoncé une réquisition à deux voix, selon le site Marsactu. «Il me paraissait important, a énoncé d’entrée de jeu le magistrat, dans un réquisitoire-bilan de l’habitat indigne dans la deuxième ville de France, que le procureur de Marseille soit là pour porter la parole publique et la parole de la société.»

Avant de passer le micro à Michel Sastre, son substitut, qui représente le ministère public depuis le début de ce procès du logement indigne. Lui a requis trois ans de prison ferme et 45 000 euros d’amende contre Julien Ruas, conseiller municipal et ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin en charge de la prévention et de la gestion des risques urbains, jugé pour «homicide et blessures involontaires». «Sinon, a-t-il ajouté, vous donneriez une immunité de principe aux élus.»

A l’encontre de l’architecte-expert Richard Carta, qui avait inspecté l’immeuble quelques semaines avant qu’il ne s’effondre, il a demandé trois ans de prison dont un avec sursis, et 40 000 euros d’amende avec interdiction de réaliser des expertises. Et contre la dizaine de copropriétaires cités directement par les parties civiles, il a réclamé des peines allant de deux ans de prison dont un avec sursis jusqu’à cinq ans dont deux avec sursis à l’encontre d’un des propriétaires qui était à l’époque aussi un élu régional, et l’avocat du syndic de l’immeuble, Xavier Cachard.

Michel Sastre a estimé qu’il y avait «un concours de responsabilités» : «Toutes les fautes n’ont pas eu le même rôle, mais toutes ont conduit au dommage. Mais certains manquements graves peuvent être appréciés comme des manquements majeurs, voire, exclusifs. Pour faire jurisprudence. Pour le retentissement. Au-delà de Marseille. Pour dire : plus jamais un tel drame.»

«Blessure dans le cœur de Marseille»

Les effondrements de la rue d’Aubagne ne sont «pas une simple affaire judiciaire» mais «une blessure dans le cœur de Marseille», disait le procureur Nicolas Bessone dans son introduction. Depuis plus d’un mois, Marseille revit ce drame qui «hante toujours» les différentes parties, selon leurs mots unanimes : le 5 novembre 2018, huit personnes ont été tuées dans l’effondrement d’un immeuble de cette rue du centre-ville de Marseille. Un drame devenu le symbole des ravages de l’habitat indigne.

«Notre position, et je garde une posture modeste, disait encore Nicolas Bessone, c’est la simple force du respect de la loi. Punir ceux qui ont transgressé la loi. Rendre justice à ces huit victimes et à leurs proches. Décédés par la cupidité des uns, par la négligence et l’incompétence des autres, et surtout, par l’indifférence de tous.» Dans sa plaidoirie mardi, Me Brice Grazzini, avocat de plusieurs familles, avait souligné le fait que les prévenus ne constituent pas «une association de malfaiteurs» comme Marseille a tant l’habitude d’en voir dans le narcobanditisme, mais «une association d’imprudents et de négligents». L’avocat s’était arrêté méthodiquement sur chacune des seize personnes poursuivies. Julien Ruas a commis pour lui «une faute de paresse» ; l’architecte Richard Carta, une «faute d’orgueil» ; le syndic «une faute de gourmandise» car il avait trop de copropriétés à gérer et les copropriétaires une «faute de cupidité» : surtout «dépenser le moins possible».

Dans les prochains jours, la parole sera à la défense. La décision du tribunal sera ensuite mise en délibéré, avant un jugement attendu en 2025.