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Analyse
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La loi spéciale ayant été promulguée vendredi 20 décembre, le Premier ministre et son nouveau gouvernement devront très vite s’atteler à la remise en route d’un projet de loi de finances. A priori, à partir de la copie laissée en suspens au Parlement par Michel Barnier.
L’histoire retiendra, ou pas, que c’est depuis un département français ravagé par un cyclone nommé Chido, que le président de la République a paré à une autre urgence, d’un tout autre ordre, budgétaire celui-ci, que la France n’avait pas connu depuis 1979. Au dernier jour de sa visite mouvementée à Mayotte, depuis son chef-lieu Mamoudzou, le chef de l’Etat a promulgué vendredi 20 décembre la loi de finances spéciale. Publié samedi au Journal officiel, ce texte d’urgence permet, en l’absence de budget, de continuer à percevoir les impôts et d’assurer la continuité des services publics. Il ne peut remplacer que temporairement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, à l’origine de la chute du gouvernement Barnier, et celui de finances (PLF), dont l’examen au Sénat a été suspendu le 4 décembre à la suite de la censure alors que sa deuxième partie, celle qui traite des dépenses, était débattue.
L’unanimité des votes, à la fois à l’Assemblée et au Sénat, associée à l’adoption rapide de cette loi spéciale, ne risque pas de se reproduire lorsque les
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