Profondément remaniée, la partie recettes du budget 2025 rejetée en commission à l’Assemblée

Enrichie de 60 milliards d’euros de recettes provenant notamment de la taxation des plus riches et des superprofits, la première partie du projet de loi de finances a été votée par la gauche mais rejetée par la droite, le camp présidentiel et le RN. Sans conséquence immédiate, puisque c’est le texte initial qui reviendra dans l’hémicycle lundi.

Une issue qui préfigure peut-être la teneur des débats à venir la semaine prochaine dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés ont rejeté ce samedi 19 octobre, en commission des Finances, la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l’Etat, après l’avoir largement réécrite en adoptant près de 200 amendements modifiant profondément l’équilibre financier du texte. Un quart des 41 articles examinés ont été supprimés ou rejetés, dont certains emblématiques comme les hausses de taxe sur l’électricité ou le gel des ressources des collectivités locales. Sans conséquence à ce stade, puisque le débat dans l’hémicycle la semaine prochaine repartira du texte initial.

La gauche a voté pour le texte, tous les autres groupes, le RN et ses alliés, le camp présidentiel et les centristes de Liot votant contre en raison d’une augmentation excessive des recettes fiscales par rapport au texte initial, de 60 milliards d’euros environ selon le président de la commission des finances Eric Coquerel (LFI). «Les amendements adoptés en commission montrent qu’une autre voie est possible. Ils créent de nouvelles recettes […] qui font porter l’effort exclusivement sur les plus aisés, les revenus du capital et les superprofits des grandes entreprises au profit des classes moyennes et populaires. Une autre série d’amendements […] répond aux besoins des plus défavorisés, du logement et des collectivités locales», a souligné celui-ci dans un communiqué.

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, considère pour sa part que le texte modifié consistait en «un budget qui aurait conduit au matraquage fiscal de nos concitoyens». Les commissaires ont notamment accru la fiscalité sur les super profits, les super dividendes, renforcé la taxe sur les rachats d’action, doublé la contribution exceptionnelle des grandes entreprises de transport maritime ou réduit le périmètre du Crédit impôt recherche. En revanche, ils ont notamment rejeté l’alourdissement du malus automobile proposé par le gouvernement et la possibilité donnée à l’exécutif d’augmenter les taxes sur l’électricité au-delà de leur niveau d’avant Covid.

Une «boucherie fiscale» pour le camp présidentiel

Dans son explication de vote, le député RN Jean-Philippe Tanguy a déclaré ne pouvoir voter pour le budget, alors que celui-ci se conçoit comme un «ensemble», avec la partie recettes et la partie dépenses, et donc «on ne peut pas s’engager vers un vote pour le moment». Au nom du groupe Ensemble pour la République, David Amiel a dénoncé un «carnaval fiscal», une «boucherie fiscale» qui ferait «immédiatement basculer l’économie française dans la récession et dans la crise», et in fine un «budget Frankenstein» sans cohérence d’ensemble.

Depuis le début des travaux de la commission mercredi, l’examen du texte a donné lieu à des alliances à géométrie variable, et le «socle commun» soutenant l’action du gouvernement s’est souvent montré divisé. Les députés débattront à partir de lundi dans l’hémicycle, le projet de loi du gouvernement, pendant une semaine, à moins que ne soit adoptée dès lundi une motion de rejet, comme cela s’était vu lors de l’examen de la dernière loi immigration, ou que le gouvernement ne dégaine l’article 49.3 au cours des débats.