Où en est l’enquête du Parquet national financier dans l’affaire du Fonds Marianne mis en place par Marlène Schiappa ?

Question posée le 18 janvier 2025,

Alors que Marlène Schiappa, parmi d’autres anciens ministres d’Emmanuel Macron, vient d’être nommée chevalier de la Légion d’honneur, de nombreux commentateurs remettent ses casseroles sur la table. C’est le cas de l’affaire dite du Fonds Marianne, dispositif mis en place en 2021 suite à l’assassinat de Samuel Paty, alors qu’elle était en charge de la Citoyenneté. Au cœur du scandale : les conditions d’attribution et l’utilisation de subventions, parfois très conséquentes, aux associations lauréates au premier rang desquelles l’USEPPM, l’Union fédérative des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire. Gérée par Mohamed Sifaoui, son activité était bien éloignée des questions de radicalisation, pourtant censées être le sujet du Fonds Marianne.

En mai 2023, près de deux mois après des révélations dans la presse, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert une information judiciaire pour «détournement de fonds publics par négligence», «abus de confiance» et «prise illégale d’intérêts». Dans la foulée, plusieurs perquisitions avaient été menées, notamment aux domiciles des cogérants de l’USEPPM et du préfet Christian Gravel, ancien secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), chargé de la gestion du Fonds Marianne. En ce début 2025, les investigations sont encore loin d’être terminées. De source judiciaire, on indique que «l’information judiciaire est toujours en cours, sans perspective d’achèvement à ce stade».

Commission et rapports de l’IGA

Par ailleurs et en dehors du circuit judiciaire, l’affaire avait donné lieu à deux autres enquêtes. Qui sont, quant à elles, achevées. Au mois de juin 2023, l’Inspection générale de l’administration (IGA), dont la saisie avait été annoncée par Sonia Backès – ayant succédé à Marlène Schiappa au secrétariat d’Etat à la Citoyenneté – a rendu deux rapports distincts. Le premier, portant spécifiquement sur la subvention versée à l’USEPPM, a conduit directement à la démission du préfet Gravel, lourdement épinglé. L’IGA y souligne que de nombreuses réserves avaient été émises au sujet de l’association de Mohamed Sifaoui, lesquelles n’ont pas été prises en compte par Christian Gravel. En outre, le rapport note aussi des «doubles versements de salaire» et des avances non déclarées à destination des cogérants de l’USEPPM, qui pourraient constituer une «infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié». Quelques semaines plus tard, un autre rapport de l’IGA, portant cette fois sur l’ensemble des subventions versées dans le cadre du Fonds Marianne. Il vient «confirmer les manquements commis dans la conception et la mise en œuvre de l’appel à projet» et indique que cette affaire a permis de «mettre en évidence l’existence de dysfonctionnements structurels au sein du SG-CIPDR». Mais estime qu’à «l’exception notable des deux associations déjà mises en cause, les associations bénéficiaires du Fonds Marianne se sont révélées être des partenaires investis, pertinents et courageux».

D’autre part, la commission d’enquête sénatoriale dédiée au fonctionnement du Fonds Marianne avait auditionné la plupart des protagonistes du dossier. Ses conclusions, sans appel, ont été rendues en juillet 2023. Le rapport évoque les «dérives d’un coup politique» et une «réponse aux menaces contre la République pensée comme une opération de communication», dont «les délais de sélection des projets proposés par l’administration» ont été raccourcis. Alors même qu’il «était indispensable de réfléchir aux conditions de mise en place d’un cadre d’action clair pour ces structures et de leur laisser le temps de présenter des projets complets et aboutis». Le rapport de mission dénonce également un «sentiment d’amateurisme», et souligne que «le cabinet de la ministre et la ministre elle-même ont outrepassé leur rôle en appuyant, de façon plus ou moins explicite, la candidature de l’une des associations».

Libération