Le don sur succession permet à un héritier de donner une partie de son héritage à une cause sans payer de droits de succession sur le bien ou le montant donné. L’acte de générosité ne vient pas du défunt, mais de son héritier.
Le code général des impôts indique que l’opération doit être mise en œuvre dans les douze mois suivant le décès, et précise les organismes éligibles (notamment les fondations et associations reconnues d’utilité publique).
- « Nous bénéficions d’une dizaine de dons sur succession chaque année, réalisés par des héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants) ou non », précise Sabine de Soyres, responsable du centre de philanthropie de la Fondation de France.
- L’opération prend tout son sens pour les héritiers pour lesquels les droits de succession sont importants (55 %, après un abattement de 7 967 euros pour les neveux et nièces).
Ainsi, une personne héritant de 100 000 euros de son oncle devrait payer environ 51 000 euros de droits de succession et recevoir 49 000 euros. Cela peut poser problème si le patrimoine n’est pas « liquide » (s’il s’agit par exemple d’un bien immobilier).
Si ce neveu réalise un don sur succession de 20 000 euros, son patrimoine hérité est réduit à 80 000 euros et ses droits de succession à un peu moins de 40 000 euros. Certes, le neveu reçoit moins (environ 40 000 euros), mais rien d’illogique, une action philanthropique n’ayant pas vocation à enrichir.
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