Arnaques bancaires : la sécurisation des paiements commence à faire son effet

Pour régler une commande en ligne, un hôtel, ses multiples abonnements ou même sa baguette chez le boulanger, le fait de ne plus payer en liquide s’est imposé dans nos vies. Et dans le sillage de cette évolution, une myriade d’arnaques. Mais bonne nouvelle : selon l’Observatoire des sécurités des moyens de paiements (OSMP) de la Banque de France, la fraude aux moyens de paiement connaît enfin un – très léger – reflux. Dans son bilan pour le premier semestre 2024, présenté mardi 21 janvier, le montant de la fraude est estimé à 584,6 millions d’euros (sur 17 231 milliards d’euros de transactions), en baisse de 1 % par rapport au premier semestre 2023.

Pour l’Observatoire, cette tendance s’explique en premier lieu par la diminution de 20 % de la fraude par chèque (25 % au premier semestre 2024 contre 31 % au premier semestre 2023), plus forte que la baisse de son taux d’usage. Une évolution qui a un impact conséquent au global, car ce type d’arnaques atteint des montants élevés (plus de 1 600 euros par fraude en moyenne) et représente même 25 % de la somme totale des fraudes sur la période, pour seulement 2,4 % des transactions.

Mise en opposition à simplifier

L’OSMP y voit le résultat «de l’amélioration des dispositifs de détection des encaissements frauduleux par les banques, même si des progrès restent encore attendus dans l’acheminement des chéquiers». D’après Julien Lasalle, secrétaire du comité national des moyens de paiements, les vols ont principalement lieu dans les centres de tri et les boîtes aux lettres. La mise en opposition doit aussi être simplifiée. «Notre souhait, c’est de faire en sorte qu’il soit aussi simple de mettre en opposition un chèque que pour une carte», détaille-t-il. Julien Lasalle rappelle aussi l’importance de sensibiliser aux risques liés à l’encaissement d’un chèque pour quelqu’un d’autre, «en particulier auprès des jeunes», car c’est «dangereux et illégal».

Les règlements par carte bancaire, de leur côté, représentent 64 % des paiements, 92 % des fraudes, mais seulement 43 % du montant de la fraude. Pourquoi un tel écart ? «Pour échapper à l’authentification forte et aux mécanismes de détection mis en place par les banques, les fraudeurs sont obligés de réduire le montant des opérations frauduleuses qu’ils émettent pour les rendre moins facilement détectables», explique l’OSMP. Qui explique qu’«il ne faut surtout pas en déduire qu’il y a davantage de victimes», puisque le nombre total de transactions frauduleuses a augmenté de 12 % au premier semestre 2024 par rapport aux six premiers mois de 2023. Les taux de fraudes concernant les virements et les prélèvements sont, eux, stabilisés à un très faible niveau, quand celui de la fraude par virement instantané, gratuit depuis le 1er janvier, «semble globalement maîtrisé aujourd’hui puisqu’il est de l’ordre de 40 euros de fraude pour 100 000 euros de paiement», affirme Julien Lasalle.

«Négligence grave» d’un consommateur

Pour la première fois, la fraude dite «par manipulation» (faux conseillers ou sites d’organismes connus par exemple), qui représenterait 30 % du montant total de la fraude, «amorce un repli». Une baisse de 2 % a été enregistrée sur les six premiers mois de 2024 par rapport au premier semestre 2023. Cette évolution s’expliquerait par une meilleure surveillance par les prestataires de services de paiement, la mise en place de systèmes d’authentification forts et les campagnes de sensibilisation. Le processus devrait se poursuivre avec la mise en place du mécanisme contre l’usurpation d’identité («anti-spoofing») appliqué aux lignes fixes en septembre 2024, puis mobiles depuis le début du mois, et l’obligation de vérifier la cohérence entre l’Iban et le nom du bénéficiaire en octobre.

Mais attention à l’effet de bord pour le consommateur. Normalement, les banques sont tenues de rembourser leurs clients victimes d’escroquerie sauf s’il y a eu une négligence grave de leur client ou si le virement a été effectué à partir d’un identifiant bancaire qui ne visait pas le bon bénéficiaire. Alors que la jurisprudence était jusqu’ici plutôt protectrice du consommateur, la Cour de cassation a estimé dans une décision rendue le 15 janvier que la banque n’avait pas à rembourser son client pour des virements non désirés à la suite de l’ouverture «d’un courriel manifestement frauduleux». La Cour a jugé que «même si la banque a manqué à son obligation de vigilance, son client a commis une négligence grave qui a rendu possible l’escroquerie». Une décision qui pourrait entraîner un changement de paradigme pour les consommateurs en matière de protection contre les fraudes.

Libération