Un collectif d’associations met en demeure l’Etat d’adopter des objectifs de lutte contre la pauvreté

«On a 2 000 enfants à la rue, et tout le monde a l’air de s’en foutre un peu», lance Bruno Morel, président d’Emmaüs France. C’est pourquoi le collectif Alerte, créé en 1994 pour «lutter contre la pauvreté et l’exclusion» et composé de 37 associations (notamment Action contre la faim, Emmaüs ou Médecins du monde), a adressé ce mercredi 22 janvier une mise en demeure à l’Etat français. Celui-ci ne s’est pas fixé d’objectif de réduction de la pauvreté en France, alors qu’il y est tenu.

Ce genre de saisines avaient déjà été initiées ces derniers mois par des maires, pour des enjeux d’accès au soin ou d’éducation. Dans les deux cas, elles avaient été suspendues par la justice. Cette fois, les associations affirment que la loi RSA du 1er décembre 2008 n’a pas été respectée. Celle-ci dispose que le gouvernement doit adopter, tous les cinq ans, «un objectif quantifié de réduction de la pauvreté». Pour assurer le contrôle du Parlement, «un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif ainsi que sur les mesures et moyens financiers mis en œuvre» doit être présenté chaque année aux députés.

Alerter sur le «caractère souvent héréditaire de la pauvreté»

Si, en 2009, un plan sur cinq ans qui prévoyait de réduire la pauvreté d’un tiers avait bien été présenté (sans être mené à bien), il n’a pas été mis à jour depuis 2014. Une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avait aussi été adoptée en 2018, renouvelée en septembre 2023, mais ceux-ci ne contiennent pas d’objectif quantifié. De même, la deuxième obligation du gouvernement, celle de produire un rapport annuel sur les mesures de réduction de la pauvreté, n’a pas été suivie. Le dernier document transmis aux députés date de 2011. Un courrier va donc être adressé au Premier ministre et à la ministre des Solidarités par le collectif Alerte «pour demander le respect des obligations de l’Etat». Si les associations n’obtiennent pas de réponse dans deux mois, elles pourraient utiliser des voies de recours, notamment judiciaires. Mais le collectif veut pour le moment «travailler main dans la main avec le gouvernement, se rappeler à son bon souvenir».

Une campagne de communication nationale est aussi déployée, avec des affiches représentant des façades de magasins portant le signe : «De père en fils» ou «De mère en fille». Une manière d’alerter sur «le caractère souvent héréditaire de la pauvreté», selon Noam Leandri. Mais les associations veulent aussi «inverser la charge de la preuve», selon Daniel Goldberg, président de l’Uniopss (fédération d’acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social) : «Ce n’est pas aux pauvres d’avoir honte d’être pauvres. C’est aux citoyens, et surtout aux pouvoirs publics, d’avoir honte de l’ampleur de la précarité en France.»

«Mettre à l’agenda de l’Assemblée la question de la pauvreté»

La mise en demeure se double d’une pétition citoyenne intitulée «Pour que l’éradication de la pauvreté soit l’ambition de la décennie», adressée à l’Assemblée nationale. «Le fait que les députés n’aient pas eu de rapport depuis 2011 est aberrant, et le Parlement ne joue pas son rôle, avance Valérie Fayard, présidente de l’association La Cloche. On veut que les élus en prennent conscience.» La pétition sera confiée à la commission des affaires sociales, chargée de désigner un rapporteur. Ce dernier décidera s’il faut classer le texte, ou le discuter. Passé le cap des 100 000 signatures, la pétition sera mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Elle peut aussi être discutée dans l’hémicycle à partir de 500 000 signataires. «On veut mettre à l’agenda de l’Assemblée la question de la pauvreté», défend Noam Leandri. Et Valérie Fayard de remarquer que cette question a été «la grande absente de la déclaration de politique générale de François Bayrou». Les députés sont en tout cas appelés à déposer une proposition de loi, qui «pourrait être transpartisane», pour le président du collectif Alerte.

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