Le transfert forcé de population à Gaza, un crime de guerre et un crime contre l’humanité en puissance

Le projet de Donald Trump de transférer, malgré leur hostilité, les quelque deux millions d’habitants de Gaza dans des lieux «plus sûrs» en Egypte et en Jordanie est une violation grave du droit international humanitaire et du droit de la guerre. L’illégalité de cet acte est clairement établie par la Cour pénale internationale (CPI) qui siège à La Haye. Le statut de Rome, qui fonde la CPI, établit que la «déportation ou le transfert forcé de population […] à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population de ce territoire» est un crime contre l’humanité ainsi qu’un crime de guerre (articles 7 et 8). Dans le cas où ce transfert forcé vise spécifiquement des enfants, cela peut même constituer un crime de génocide (article 6) si l’intentionnalité est prouvée.

«Ces déportations ont toujours accompagné les guerres. C’est une cause et souvent une conséquence des conflits armés, rappelle la juriste Chiara Parisi, doctorante en droit public aux universités de Côte d’Azur et de Milan-Bicocca. Depuis 1948 et la création d’Israël, on parle de transferts forcés de population. Mais en droit international, cette question était un peu mise de côté jusqu’aux Conventions de Genève.»