Conseil constitutionnel : que se passe-t-il si la candidature de Richard Ferrand est retoquée par les parlementaires ?

Jour-J pour Richard Ferrand. Le candidat d’Emmanuel Macron pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel sera fixé sur son sort ce mercredi 19 février à la mi-journée, après les auditions des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Deux étapes qui n’auront pas été des promenades de santé pour l’ancien président de la chambre basse. Son manque d’expérience en matière juridique et sa trop grande proximité avec le président de République dérangent nombre de parlementaires. Lesquels n’ont d’ailleurs pas manqué de rappeler qu’en juin 2023, dans le Figaro, l’ex-socialiste regrettait que Macron ne puisse pas se représenter en 2027. Des propos sur lesquels il est revenu ce mercredi matin au Palais Bourbon en affirmant que ça «n’a jamais été [sa] pensée, ni [son] désir.»

Mais que se passerait-t-il si la nomination de Richard Ferrand n’était pas approuvée par les 3/5 des membres des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat comme l’exige la Constitution ? «Il faudra que le président de la République propose un nouveau candidat», affirme Laureline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à l’université Sorbonne Nouvelle. Puisque le mandat de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel cessera le 7 mars prochain, il restera encore du temps pour que la procédure classique redémarre. Le remplaçant choisi par Emmanuel Macron devrait alors repasser devant les députés et les sénateurs pour espérer obtenir leur soutien.

Mais que se passerait-il si le joker du chef de l’Etat venait lui aussi à susciter une défiance et qu’aucun nouveau président n’était nommé avant le départ de Fabius ? «Il n’y a pas de disposition textuelle sur cette hypothèse», explique Laureline Fontaine. Mais aucun dispositif ne prévoit la prolongation du mandat de l’actuel président, y compris pour gérer les affaires courantes. «Emmanuel Macron aura alors le choix de proposer un des membres actuels à la présidence, en plus de proposer un candidat pour remplacer le siège vacant ou propose que son candidat devienne président», poursuit la juriste.

En attendant que tout cela se mette en place, l’intérim à la présidence serait assuré par le doyen d’âge du Conseil, à savoir l’ancien Premier ministre Alain Juppé. L’article 13 de l’ordonnance du 7 novembre 1958, prévoit effectivement qu’«en cas d’empêchement du Président, le Conseil constitutionnel est convoqué par le plus âgé de ses membres».

Et si Emmanuel Macron insistait pour caser Richard Ferrand mais comme simple membre du Conseil, mais plus comme Président. Le pourrait-t-il ? «Il peut tenter bien sûr, mais ce ne serait pas politiquement judicieux», note Laureline Fontaine.