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Comptes publics
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Dans l’hémicycle, les députés ont commencé à modifier la première partie du projet de loi de finances pour l’an prochain, celle consacrée aux recettes, en pérennisant la «contribution différentielle» des hauts revenus. Symbole de la «justice fiscale» du gouvernement Barnier, cet effort ne fera pas fuir les grandes fortunes et ne résoudra pas le problème de la régressivité de l’impôt des gigariches.
Au perchoir, Nadège Abomangoli, vice-présidente LFI de l’Assemblée nationale, tente de faire accélérer la cadence de l’examen du projet de loi de finances pour l’an prochain. Il est 16 heures ce mercredi 23 octobre quand elle lance : «A ce rythme, il resterait 700 heures de débats.» Intenable, les discussions étant prévues jusqu’à la fin de cette semaine, si le gouvernement n’y met pas un terme avant. Des 41 articles qui constituent cette première partie du texte consacrée aux recettes, l’un a davantage inspiré les députés que les autres, le troisième, celui qui traite de la fiscalité des grandes fortunes. Non seulement ils ont changé les termes de la future «contribution différentielle» sur les hauts revenus, mais ils ont aussi déposé 623 amendements (sur un total de 3 300) après cet article pour tenter d’ajouter des dispositions en tout genre sur la fiscalité des personnes les plus riches – l’exit tax, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l’impôt sur la fortune (ISF) –, mais aussi le reste de la population, avec notamment la défiscalisation des pensions alimentaires (qui a été adoptée).
La «contribution différentielle», qui assure une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus, a permis au Nouveau Front populaire (NFP) d’engranger sa première victoire d
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