Conseil constitutionnel : peut-on se dire «Sage» sans déontologie ?

Les vagues de départs et de nominations au Conseil constitutionnel se suivent et se ressemblent. Elles donnent lieu, tous les trois ans, à des tribunes indignées et à des mises en garde infructueuses de la part de juristes qu’on accuse de corporatisme pour balayer leurs arguments sans les avoir, ou si peu, discutés, ce qui est fort commode.

La focalisation sur les conditions de la nomination des membres du Conseil constitutionnel ne doit pas faire oublier un autre aspect sur lequel la «justice» constitutionnelle française accuse un lourd retard : celui de la déontologie de l’institution.

La «culture juridique» de la déontologie, qui s’est rapidement enracinée au tournant du siècle dernier et, plus encore, à partir des années 2010 en France, a très largement épargné le Conseil constitutionnel, faute pour ses membres de s’être illustrés comme des promoteurs de la déontologie dès lors que leur institution était concernée, ce qui constitue une importante différence avec les parlementaires. En effet, il y existe une combinaison entre le principe constitutionnel d’indépendance du Conseil et l’article 63 de la Constitution qui habilite le seul législateur organique à déterminer les règles de son organisation et de son fonctionnement, si bien que la «haute juridiction» intervient directement dès lors qu’il est question d’une réforme de son organisation, de son fonctionnement ou du statut de ses membres. Autrement dit, soit le Conseil élabore lui-même les règlements applicables à son o