La loi «Zéro artificialisation nette» édulcorée par le Sénat, les ONG dénoncent un «permis de bétonner»

Le Sénat aura donc eu la peau du ZAN, du moins pour le moment. La chambre haute, à majorité de droite et centriste, a largement approuvé mardi 18 mars, en première lecture, une proposition de loi qui détricote la loi zéro artificialisation nette (ZAN) visant à limiter l’étalement urbain. Ce texte de 2021, déjà modifié en 2023, fixait l’objectif de 50 % d’artificialisation en moins d’ici à 2031, pour arriver en 2050 à la sobriété foncière (plus aucune extension). Les élus étaient donc tenus de densifier leurs communes ou, pour toute nouvelle construction, de renaturer la même surface ailleurs. De quoi préserver les terres agricoles, la biodiversité et limiter l’imperméabilisation des sols qui génère des inondations, à l’heure où 20 000 hectares supplémentaires sont grignotés chaque année en France.

La proposition de loi, baptisée Trace pour «Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux», est portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (centriste) afin d’alléger les contraintes que la réglementation fait peser sur les élus locaux. Si l’objectif du ZAN en 2050 est conservé, le texte acte plusieurs reculs.

Et en particulier un changement majeur : il supprime l’objectif intermédiaire de division par deux de l’artificialisation des sols d’ici à 2031, et ce contre l’avis du gouvernement. Il le remplace par un «jalon» en 2034, sans objectif chiffré. La réduction sera «différenciée» et décidée par les collectivités. Ronan Dantec, du groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires, se désole de «l’incompréhension que susciterait ce retour en arrière auprès des élus locaux», alors que l’objectif de -50 % est «aujourd’hui intégré par la majeure partie des territoires». Seulement deux régions (Auvergne-Rhône-Alpes et Pays-de-la-Loire) sont des «mauvais élèves», et ont donc obtenu gain de cause, relève-t-il.

Cinq associations (la Fondation pour la nature et l’homme, France Nature Environnement, la Ligue de protection des oiseaux, Notre Affaire à tous et Terre de liens), qui avaient publié vendredi 14 mars 2025 un communiqué appelant les sénateurs à «rejeter ce texte destructeur», déplorent de leur côté un texte équivalent à un «permis de bétonner». Ce groupement d’ONG regrette également que la proposition de loi ne prenne pas en compte la qualité des sols dans le décompte de l’artificialisation et juge que la suppression de l’objectif intermédiaire de 2031 «fragilise la crédibilité de l’atteinte de l’objectif de 2050». Par ailleurs, elles redoutent une artificialisation plus importante que prévu, car le texte prévoit de larges exceptions : de nombreux projets industriels, d’énergies renouvelables ou de logements sociaux ne seront pas inclus dans le décompte de l’artificialisation jusqu’en 2036 et les communes pourront dépasser de 20 % les objectifs.

«Plus personne ne croit que cette loi ZAN 3, dans sa mouture actuelle, permettra de limiter l’artificialisation des terres, toujours plus importante en France que dans la plupart des autres pays européens», fulmine l’écologiste Ronan Dantec. Et d’espérer que la proposition de loi sera «très largement revue par l’Assemblée nationale», où elle devrait être examinée avant la fin du mois de juin.