Les gilets jaunes ont désormais un syndicat et il pourra se présenter aux élections professionnelles dans les TPE

Alors que les six centrales syndicales s’y opposaient, la justice a déclaré recevable, lundi 14 décembre, la candidature des gilets jaunes aux élections professionnelles de fin d’année, déterminantes pour la représentation des salariés des TPE.

Une victoire symbolique pour le mouvement à la chasuble fluorescente. Six ans après sa naissance sur les ronds-points, souvent au détriment des organisations syndicales classiques, les gilets jaunes auront le droit de représenter les salariés dans les très petites entreprises (TPE). Lundi 14 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a autorisé l’Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) à se présenter aux prochaines élections professionnelles, rapportent le Monde et l’Opinion.

Les six principaux syndicats (CGT, FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC et Unsa) avaient pourtant formulé un recours s’opposant à leur participation à ces scrutins se déroulant du 25 novembre au 9 décembre prochains. Les centrales jugeaient que l’USGJ contrevenait «au respect des valeurs républicaines par la violence régulière de ses propos et le caractère illicite de ses voies d’action», selon les arguments de ses représentants au tribunal. Ils en veulent pour preuve «le caractère menaçant» des gilets jaunes dans certains écrits, «à l’égard de députés nommément désignés ayant voté la loi sur la gestion de la crise sanitaire et portant sur l’obligation vaccinale». Mais pour le tribunal, si ces écrits «contiennent une ambiguïté déplaisante sur les intentions de leur auteur, il ne peut être présumé que ce dernier entendait recourir à l’action violente».

La CGT soutenait par ailleurs que «l’USGJ, qui s’inscrit dans le prolongement du mouvement politique éponyme dont elle revendique l’héritage, n’a qu’une activité très marginale autour de la représentation des intérêts des salariés». Aux yeux du tribunal, le syndicat des gilets jaunes est donc considéré comme «une organisation syndicale recevable à participer au scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, au niveau national et interprofessionnel».

L’élection joue un rôle déterminant pour la représentation des salariés, la négociation de leurs conditions de travail et la défense de leurs droits. Elle est également importante pour la répartition des sièges des conseillers prud’hommes (juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels) entre les organisations syndicales. Selon le Code du travail, les organisations syndicales doivent répondre à des «critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière» pour être candidates aux élections professionnelles. Cette décision favorable à l’USGJ est l’une des dernières d’une longue série, commencée en mars dernier avec l’avis du directeur général du travail autorisant l’Union syndicale des gilets jaunes à se présenter.