« Quelle autorité instruira cette alerte ? » C’est avec un trait d’amère ironie que Denis Zmirou-Navier conclut le courrier qu’il a adressé, lundi 4 novembre, à plusieurs associations de défense de l’environnement et de la santé publique.
Le président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CNDASPE), théoriquement chargée d’instruire les signalements de lanceurs d’alerte, lance lui-même l’alerte sur la situation de l’institution qu’il préside depuis huit ans.
Ce professeur de santé publique estime que la CNDASPE – connue pour sa liberté de ton et d’action – a « perdu son indépendance », ses missions ayant été « unilatéralement rognées » par son autorité de tutelle, le ministère de la transition écologique.
- Incapacité de recueillir des informations confidentielles et de garantir l’anonymat des lanceurs d’alerte : Selon M. Zmirou-Navier, « la CNDASPE ne peut plus recevoir ni saisine, ni signalement via sa plateforme en ligne », désactivée à l’été 2024 par l’administration.
- Réforme européenne et loi Waserman : L’administration justifie cette mise hors-ligne par « la récente réforme européenne et la loi dite Waserman » de 2022 sur les lanceurs d’alerte, qui liste les autorités habilitées à traiter les alertes. La CNDASPE n’en fait plus partie.
« Une atteinte à la liberté d’expression »
Pour le ministère, ce nouveau fonctionnement permet « une saisine au plus tôt », auprès de « la bonne autorité ». Pour les questions d’environnement, celle-ci est l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Pour les sujets de santé publique, ce peut être l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la Haute autorité de santé (HAS) ou encore le Conseil de l’ordre des médecins, etc.
Leave a Comment