Réforme de la politique immobilière de l’État : une révolution en marche

La réforme tant attendue de la politique immobilière de l’État français est en passe de se concrétiser. Le gouvernement a arrêté ses choix et déposé un amendement qui, s’il est adopté, lancera un “chantier phare” pour transformer l’État.

L’objectif est de mieux gérer le patrimoine immobilier gigantesque de l’État, d’en vendre une partie et d’adapter le reste au changement climatique. Cela implique notamment de faire payer des loyers aux ministères qui occupent des bâtiments publics.

Une situation alarmante

En décembre 2023, la Cour des comptes avait dressé un bilan alarmant de l’immobilier de l’État : manque d’entretien, retards dans la rénovation énergétique, faible rationalisation des surfaces, pilotage interministériel insuffisant…

Face à cette situation, la Cour avait proposé trois scénarios pour redresser le cap. Le gouvernement a retenu le plus “réformateur” : créer une structure foncière publique qui deviendrait propriétaire d’une grande partie des biens détenus directement par l’État.

Création d’une foncière publique

Cette nouvelle structure, contrôlée à 100 % par l’État mais gérée de façon distincte, se retrouverait propriétaire de nombreux bureaux et logements. Elle facturerait des loyers à leurs occupants, y compris aux ministères.

Cette réforme dissocierait donc les rôles de l’État-propriétaire et de l’État-occupant, souvent confondus.

Les premiers pas de la réforme

L’amendement gouvernemental déposé au Parlement pose les fondations de cette réforme. Il prévoit de créer la foncière sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Si cet amendement est adopté, la foncière recevra dès 2025 un premier ensemble d’actifs : les immeubles de bureaux occupés en Normandie et dans le Grand-Est par les services des ministères des finances et de l’intérieur.

Une “démarche vertueuse”

Cette réforme est saluée par certains députés, comme François Jolivet (Horizons) : “C’est une révolution, on entre dans la modernité. Enfin !”

Le gouvernement estime qu’il s’agit d’une “démarche vertueuse” qui permettra de “mieux gérer, entretenir et valoriser le patrimoine immobilier de l’État”.

Le Monde