Le rapporteur public conclut à l’absence d’intérêt public majeur pour l’A69 : «Ça légitime tout ce qu’on dit depuis des mois»

Dans son avis dont le contenu a été dévoilé ce ce mercredi 20 novembre, le rapporteur public du tribunal administratif préconise l’annulation de l’autorisation environnementale de l’autoroute devant relier Toulouse à Castres. Si les juges suivaient cet avis, le chantier pourrait être annulé.

C’est peut-être un tournant majeur dans le dossier de l’A69 qui doit relier Toulouse à Castres, selon une information de France 3 Occitanie publiée ce mercredi 20 novembre. Le rapporteur public vient de rendre son avis sur la série de recours déposés devant le tribunal administratif de Toulouse par les opposants au projet d’autoroute et de leur donner raison. Le magistrat préconise d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, confirme à Libération Thomas Digard, du collectif la Voie est libre. Dans un extrait de son rapport publié dans un communiqué de presse du collectif, le rapporteur public justifie sa position par «l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la dérogation espèces protégées».

Audience cruciale

Pour la première fois depuis le lancement des travaux et les nombreuses décisions de justice en faveur de la construction de l’A69, un magistrat remet en cause la «RIIPM» (pour raison impérative d’intérêt public majeur) octroyée à l’autoroute, qui permet au concessionnaire de détruire des espèces protégées, des habitats naturels par le déracinement des arbres ou encore d’artificialiser les sols. «C’est une petite victoire pour nous, souffle Thomas Digard. Ça légitime tout ce qu’on dit depuis des mois : cette autoroute n’est pas suffisamment pertinente et utile à la société pour justifier la destruction d’espèces.»

Cet avis crucial pour l’avenir du chantier intervient quelques jours avant une audience qui doit se tenir lundi 25 novembre au tribunal administratif de Toulouse pour examiner les recours en annulation. Les juges administratifs seront-ils sensibles aux arguments de leur collègue ? «Dans 90 % des cas, les juges suivent le rapporteur public», se réjouit Thomas Digard. Faute d’avoir pu trouver des statistiques sur le taux de suivi des avis des rapporteurs publics, rappelons qu’il existe des précédents : le chantier de Notre-Dame-des-Landes, le contournement autoroutier de Strasbourg ou même le Boulevard intercommunal du Parisis (BIP) dans le Val-d’Oise, avaient donné lieu à un avis négatif du rapporteur public avant d’être finalement annulés par la justice administrative. «Dans notre cas, si le juge ne suit pas le rapporteur, il va falloir qu’il motive sa décision, et alors là bon courage», raille l’opposant à l’A69, qui y verrait la preuve d’un «dossier sous influence».

Travaux bien engagés

Pour justifier la poursuite du projet, le concessionnaire de l’autoroute, Atosca, argumente souvent que les travaux sont déjà bien engagés. Sollicitée par Libération au sujet de la position du rapporteur public, la société indique que «les conseils [avocats] d’Atosca prennent connaissance des conclusions du rapporteur public et s’exprimeront devant le [tribunal administratif] à l’occasion de l’audience du 25/11 pour faire valoir leurs arguments dans ce dossier».

Si la justice venait à suspendre l’autorisation environnementale, le chantier serait alors caduc et les travaux suspendus, voire définitivement abandonnés. «Cela fait des mois qu’on leur dit d’attendre la décision de justice de notre recours sur le fond !» se désole Thomas Digard. Quid des arbres déracinés et des espaces naturels détruits ? «Atosca s’en fout, ils auront des dédommagements, c’est l’Etat qui va prendre cher. Ils devront tout reconstruire», prévient le militant. La décision finale du tribunal administratif est attendue fin décembre.