Dans le débat sur la répartition des 60 milliards d’euros d’effort budgétaire, une proposition est absente : recourir aux dommages “punitifs” pour sanctionner les multinationales mettant en danger la santé des consommateurs ou l’environnement.
Les dommages punitifs visent à punir un comportement fautif ou répréhensible. Ils peuvent être supérieurs aux dommages “compensatoires”, qui visent à indemniser les victimes pour leurs pertes réelles.
Aux États-Unis, les dommages punitifs donnent un fort pouvoir de négociation aux autorités publiques. Dans le scandale “dieselgate”, Volkswagen a proposé 15 milliards de dollars pour arrêter les poursuites. La facture totale, incluant les amendes et les indemnisations, a dépassé 25 milliards de dollars, dont 4 milliards ont directement alimenté les caisses publiques américaines.
En France, où le nombre de véhicules trafiqués était le double, aucun euro n’a été perçu du constructeur. Les dommages punitifs n’existent pas en droit français et les dommages compensatoires sont réduits.
Chaque année, grâce à un arsenal juridique favorable, la justice américaine obtient des paiements colossaux des entreprises fautives, dont une partie est utilisée pour renflouer les budgets publics. En 2023, Binance a accepté de verser 4,3 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites pour blanchiment d’argent.
Rapport de force
Pour apaiser les avocats inquiets de l’impact des dommages punitifs sur la trésorerie de leurs clients, le ministère de la justice américain a concédé d’étaler les règlements sur plusieurs années. Cela a été le cas dans les années 1990 lorsque l’industrie du tabac s’est engagée à verser plus de 200 milliards de dollars sur 25 ans pour indemniser les États de leurs dépenses de santé liées à la cigarette.
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