Enjeux, mode d’emploi, syndicat «gilets jaunes»… Ce qu’il faut savoir sur les élections dans les TPE qui démarrent ce lundi

Près de 5,3 millions de salariés de très petites entreprises et de particuliers employeurs sont appelés à voter jusqu’au 9 décembre à ce scrutin dominé par la CGT lors des précédentes éditions. Leurs voix contribueront à déterminer l’audience syndicale au niveau national.

C’est un scrutin dont le ministère du Travail et les syndicats s’échinent, tous les trois ou quatre ans, à dire à quel point il est important. Et qui pourtant ne semble pas susciter la moindre passion chez celles et ceux qu’il concerne. A compter de ce lundi 25 novembre et jusqu’au 9 décembre, près de 5,4 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile sont appelés à voter dans le cadre de l’«élection TPE», dont c’est la quatrième édition.

En 2021, le scrutin s’était déroulé dans une France encore covidée, sous couvre-feu, avec de nombreux commerces fermés. Le taux de participation s’était élevé à 5,44 % pour quelque 266 000 votants, soit deux points de moins qu’en 2017 et une division presque par deux par rapport à l’édition de 2012, la première. Ce dont Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT à l’époque, ne pouvait «pas se satisfaire» même si son syndicat était à nouveau arrivé largement en tête. Cette fois, le ministère du Travail espère rameuter davantage de salariés avec un système sensiblement simplifié : il suffit pour voter en ligne de se connecter avec ses identifiants France Connect. Mais les difficultés tiennent aussi à l’éclatement du corps électoral et à la difficulté de faire campagne dans ces entreprises, où la présence syndicale n’est pas forcément vue d’un bon œil. L’Union des entreprises de proximité (U2P), mouvement patronal représentant essentiellement des TPE, assure qu’elle agira «auprès des chefs d’entreprise de proximité afin qu’ils facilitent le vote de leurs salariés».

A quoi sert cette élection pour les salariés ?

En principe, les élections professionnelles dans les entreprises servent aux salariés à se doter de représentants qui défendront leurs droits face à l’employeur. Problème : celles et ceux qui travaillent dans des entreprises de moins de 11 salariés (près de 4 millions d’électeurs cette année selon la CFDT), ou bien au service d’un particulier employeur (1,5 million), n’ont pas accès à ce droit et n’ont que leur employeur comme interlocuteur. On parle là du peuple des gardiens d’immeuble, des vendeurs, des préparateurs en pharmacie, des ouvriers du bâtiment, des coiffeurs et coiffeuses, des assistantes maternelles… Et il faut bien dire que l’élection TPE, le seul scrutin professionnel qui leur est proposé, n’y changera rien. Ce à quoi elles servent en revanche, c’est à désigner des représentants au niveau des branches professionnelles concernées, qui pourront entre autres négocier des accords salariaux. Le scrutin sera aussi déterminant dans la composition des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), des instances dont la CGT déplore qu’elles aient «peu de leviers d’action». Les résultats serviront aussi à désigner les conseillers qui siégeront dans les conseils des prud’hommes où sont jugés les conflits entre des salariés et leurs employeurs.

Qui peut voter et comment ?

Toute personne âgée d’au moins 16 ans qui était en CDI, en CDD ou en apprentissage au 31 décembre 2023 dans une entreprise de moins de 11 salariés ou au service d’un particulier employeur. Et ce, sans condition de nationalité. Le ministère du Travail a mis en ligne une page consacrée à l’élection où l’on peut vérifier sa bonne inscription sur les listes électorales, et voter le jour venu.

La mesure de l’audience syndicale, un enjeu national

Pour les organisations syndicales candidates, le scrutin revêt une importante particulière : il est pris en compte dans la mesure de l’audience syndicale au niveau national. Or c’est cette audience qui détermine le poids d’un syndicat, donc sa capacité à signer un accord national interprofessionnel (par exemple, sur l’emploi des seniors comme récemment), à peser dans les négociations, ou à être invité à une concertation par le gouvernement. L’audience est calculée en agrégeant les résultats des scrutins dans les entreprises de plus de 11 salariés et de cette élection TPE. En 2021, la CFDT a conforté sa première place dans le paysage syndical, avec une audience de 26,77 %, presque quatre points devant la CGT (22,96 %), FO (15,24 %), la CFE-CGC (11,92 %) et la CFTC (9,50 %). Mais aux élections TPE de 2021, c’est la CGT qui est arrivée largement en tête avec dix points d’avance sur la CFDT (16,46 %), talonnée par l’Unsa, troisième avec près de 16 % des suffrages. Espérant bien réitérer sa performance, l’union des syndicats autonomes a mis en place cette année une hotline gratuite à destination des salariés de TPE.

Un syndicat se revendiquant des gilets jaunes autorisé à participer

Le scrutin 2024 est marqué par une nouveauté : y concourt aussi un syndicat se revendiquant du mouvement des gilets jaunes, sans qu’aucun élément concret ne permette de le lier à ce mouvement social entièrement décentralisé. L’organisation a été autorisée à se présenter en octobre par le tribunal de Paris, après un recours de six centrales syndicales (CGT, FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC et Unsa) qui estimaient qu’elle ne répondait pas aux critères de «respect des valeurs républicaines», en raison de «la violence régulière de ses propos et le caractère illicite de ses voies d’action». Fondée, rapporte le Monde, par d’anciens militants de la CFDT, cette «union syndicale gilets jaunes» n’a pour le moment mis en ligne, en vue du scrutin, qu’un tract consistant en une succession de photos d’un chat noir, accompagnées de quelques phrases expliquant par exemple : «Nous négocions fermement mais toujours avec compétence et bienveillance. Si votre employeur campe sur ses positions, nous passons en mode gilet jaune avec des actions coup de poing.»