Le procureur spécial demande l’arrêt des poursuites contre Donald Trump concernant l’assaut du Capitole et les documents classifiés

Jack Smith a demandé aux deux juges chargés de ces affaires d’abandonner leurs poursuites, au motif que Donald Trump a été élu président des Etats-Unis.

Deux poursuites judiciaires bientôt évaporées pour Donald Trump. Le procureur spécial qui instruit le dossier contre le président élu, pour ses tentatives d’inverser les résultats de l’élection de 2020 et dans l’affaire des documents classifiés, a recommandé ce lundi 25 novembre, dans deux motions distinctes, l’arrêt des poursuites dans ces deux affaires.

Depuis son élection, le 5 novembre, Donald Trump apparaissait certain d’échapper à ces deux procédures, pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden, et pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche. L’ex-président et maintenant président élu, accusé d’avoir tenté de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite en 2020, est notamment inculpé de «complot contre les institutions américaines» et d’«atteinte au droit de vote» des électeurs.

Jack Smith se conforme ainsi à une politique adoptée il y a plus de cinquante ans par le ministère de la Justice américain, qui consiste à ne pas poursuivre un président en exercice. Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit «sans précédent», le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial, que cette politique «s’applique à cette situation», a expliqué Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan, qui instruit le dossier du Capitole.

Les poursuites concernant le Capitole pourraient être relancées au terme du mandat

Jack Smith a fait de même en écrivant à la juge fédérale Aileen Cannon, chargée des poursuites dans l’affaire de la rétention des documents classifiés. Il était reproché à Trump d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée des documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux archives nationales.

Dans l’affaire du Capitole, Jack Smith demande la fin des poursuites, sans préjuger de la suite des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu’elles puissent être relancées au terme du mandat de Donald Trump. Le procureur spécial s’était déjà engagé dans cette voie en obtenant de la juge, quelques jours après le vote du 5 novembre qui s’est soldé par la victoire du candidat républicain, l’annulation de toutes les échéances au calendrier de cette affaire.

Ces décisions «mettent fin aux affaires fédérales inconstitutionnelles engagées contre le président Trump et constituent une victoire majeure pour l’Etat de droit», a applaudi le directeur de la communication de Trump, Steven Cheung, dans un communiqué. De retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait de toute façon soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les poursuites contre lui.