Vous avez des doutes sur les capacités de conduite d’un proche ? Voici les étapes à suivre :
Que faire ?
- Parlez-en à son médecin pour un bilan médical adapté.
- Si nécessaire, signalez-le à la préfecture par mail ou courrier.
Signalement à la préfecture
Indiquez les raisons de votre inquiétude et précisez :
- Les coordonnées du signalant
- L’identité du proche signalé
Contrôle médical
Si justifié, un contrôle médical obligatoire sera réalisé. L’avis d’aptitude ou d’inaptitude sera transmis au préfet.
Décision
- Inaptitude : suspension du permis sans limitation de durée.
- Aptitude : permis maintenu ou suspendu temporairement avec restrictions (nouveau contrôle prévu).
Levée de suspension
Possible après un contrôle médical favorable. Si les symptômes persistent, la suspension peut être définitive.
Qui peut signaler ?
Un parent ou un proche de la personne concernée. Le signalement anonyme n’est pas pris en compte.
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