Avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, que deviennent les poursuites judiciaires qui le visaient ?

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Les procès qui menacent Donald Trump

En se représentant devant les électeurs pour revenir à la tête du pouvoir exécutif américain, Donald J. Trump n’avait pas uniquement à l’esprit de servir les intérêts de son pays, mais aussi les siens. L’ancien – et désormais prochain – président des Etats-Unis fait l’objet d’accusations portées dans quatre dossiers distincts. Or, son retour dans le bureau Ovale en janvier devrait mettre un terme à au moins deux des quatre procédures engagées contre lui, et met en péril la survie juridique des deux autres dossiers.

La falsification des comptes pendant la campagne présidentielle de 2016

Déclaré coupable de 34 chefs d’accusation le 30 mai dernier dans l’affaire dite « Stormy Daniels », par un grand jury de la ville de New York, Donald Trump ne devrait pas être condamné dans les quatre prochaines années, le juge Juan Merchan ayant annoncé le 22 novembre de suspendre sine die le prononcé de la peine.

La tentative de renverser les résultats de l’élection présidentielle le 6 janvier 2021

Mis en accusation depuis le 2 août 2023 pour avoir tenté de renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020 et d’empêcher la certification des résultats par le Congrès le 6 janvier 2021, Donald Trump ne sera plus inquiété par ces graves accusations de « conspiration contre les Etats-Unis ».

Le procureur spécial Jack Smith, qui enquête sur ce dossier et sur l’affaire du recel de documents classifiés dans la résidence de M. Trump de Mar-a-Lago, a demandé le 25 novembre l’abandon des poursuites pénales dans ces deux dossiers, en raison de l’immunité dont bénéficiera M. Trump une fois qu’il entrera en fonction.

Le recel de documents classifiés à Mar-a-Lago

Le dossier fédéral du recel des documents gouvernementaux dans la résidence floridienne de M. Trump sera lui aussi classé sans suite, à l’instar des accusations liées au 6 janvier 2021. A la différence que, dans ce dossier, les poursuites ont déjà été abandonnées en juillet 2024. La juge fédérale Aileen Cannon a estimé, à rebours de vingt-cinq ans de jurisprudence fédérale, que le procureur spécial Jack Smith avait été nommé illégalement.

La tentative de fraude électorale en 2020 en Géorgie

Dans ce dossier, Donald Trump est accusé, aux côtés de quatorze personnes, d’avoir tenté de changer les résultats de l’élection présidentielle de 2020 dans l’Etat de Géorgie, et de subvertir le vote de ses électeurs. Après deux ans et demi d’enquête menée par le bureau de la procureur du district de Fulton, Fani Willis, M. Trump a été inculpé en août 2023 par un grand jury pour treize chefs d’accusation.

Le Monde

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