Du 2 au 13 décembre, la Cour internationale de justice (CIJ) examinera une question juridique majeure sur le changement climatique.
Les avocats et les ministres de 98 États et de 12 organisations internationales plaideront au palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas), où siège la CIJ, la plus haute instance judiciaire des Nations unies (ONU).
Les États membres de l’Assemblée générale de l’ONU ont décidé de saisir les 15 juges. Ces derniers devront répondre à deux grandes questions : quelles sont les obligations juridiques internationales des États en matière de protection climatique ? Et quelles conséquences juridiques peuvent encourir les pollueurs, aujourd’hui et demain ?
Pour Ralph Regenvanu, envoyé spécial de Vanuatu sur le changement climatique et l’environnement, ces audiences sont « un tournant dans la lutte mondiale contre le changement climatique ».
L’enjeu majeur est de remplacer les promesses politiques par des obligations juridiques. Les États les plus vulnérables, ceux du Sud global, espèrent obtenir une décision qui les renforcera lors des futures négociations sur le climat et rééquilibrera le rapport de force.
« Il existe une mosaïque d’obligations », estime Margaretha Wewerinke-Singh, professeure de droit de l’environnement à l’université d’Amsterdam et membre de l’équipe de Vanuatu.
Les juges de la CIJ sont les gardiens du droit international. Ils poseront les principes et diront quelles sont les obligations des États selon le droit international existant, ainsi que les réparations qui s’appliquent en cas de condamnation par un tribunal national.
« Une violation continue du droit international »
La question climatique sera examinée à la lumière des grands textes internationaux sur l’environnement et les droits humains.
Pour Margaretha Wewerinke-Singh, « la destruction du système climatique terrestre constitue une violation continue du droit international ».
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