En direct, budget 2025 : Michel Barnier utilisera l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget de la Sécurité sociale ; les débats commencent à l’Assemblée

Scénarios possibles à partir de 15 heures

• Engagement de la responsabilité gouvernementale (49.3)
  • Les députés peuvent déposer une motion de censure.
  • Adoption de la motion : chute du gouvernement (288 voix nécessaires).
• Examen d’une motion de rejet préalable
  • Déposée par les députés socialistes.
  • Adoption de la motion : arrêt de la discussion et rejet du texte.
• Vote ordinaire du PLFSS
  • Pas d’engagement de responsabilité gouvernementale et rejet de la motion de rejet préalable.
  • Vote positif : adoption du PLFSS.
  • Vote négatif : navette parlementaire (3 jours) puis recours à l’article 47-1 de la Constitution (adoption par ordonnance).

Le Monde