Climat : la Cour internationale de justice de La Haye se penche sur les obligations des Etats

C’est une procédure consultative, mais qui n’en est pas moins très importante. Ce lundi 2 décembre, la Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a entamé une longue série d’audiences publiques visant à établir un cadre juridique sur la manière dont les pays devraient lutter contre le changement climatique. Pas moins de 98 Etats et 12 organisations internationales ont exprimé leur intention de prendre part à la procédure orale devant la plus haute juridiction de l’ONU, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant elle.

«L’issue de ces procédures aura des répercussions sur plusieurs générations, déterminant le sort de nations comme la mienne et l’avenir de notre planète», a déclaré lundi matin Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu, un pays du sud de l’océan Pacifique composé d’environ 80 îles, particulièrement menacé par la hausse du niveau de la mer. «Il s’agit peut-être de l’affaire la plus importante de l’histoire de l’humanité», a-t-il ajouté.

Les militants environnementalistes espèrent que l’avis des juges de la CIJ aura des conséquences juridiques importantes dans la lutte contre le changement climatique. Mais d’autres craignent que la demande d’avis consultatif non contraignant, soutenue par l’ONU, n’ait qu’un impact limité et qu’il faille des mois, voire des années, à la plus haute juridiction pour rendre son avis.

«Avancée»

Quelques dizaines de manifestants se sont rassemblées ce lundi devant le Palais de la paix, où siège la CIJ, avec des banderoles sur lesquelles on pouvait lire : «Le plus gros problème devant la plus haute cour» et «Financez notre avenir, financez le climat maintenant». «J’ai bon espoir que les juges diront quelque chose d’utile qui puisse vraiment sortir de l’impasse autour des négociations sur le climat que nous voyons se dérouler chaque année lors des COP», a dit Jule Schnakenberg, membre de la Jeunesse mondiale pour la justice climatique. «Nous espérons vraiment voir une avancée», a ajouté cette Allemande de 26 ans auprès de l’AFP.

Les audiences se déroulent quelques jours après la conclusion d’un accord sur le climat âprement négocié lors du sommet COP29 en Azerbaïdjan, qui stipule que les pays développés doivent fournir au moins 300 milliards de dollars par an d’ici à 2035 pour le financement de la lutte contre le changement climatique. Les pays les plus pauvres ont qualifié l’engagement des riches pollueurs historiques d’insultant et l’accord final n’a pas mentionné l’engagement mondial d’abandonner les combustibles fossiles.

Un avis sera rendu courant 2025

Joie Chowdhury, juriste au Centre pour le droit international de l’environnement, basé aux Etats-Unis et en Suisse, estime que la CIJ fournira «un schéma juridique» général sur lequel «des questions plus spécifiques pourront être décidées». Pour elle, l’avis des juges, qui devrait être rendu dans le courant de l’année prochaine, «éclairera les litiges relatifs au climat aux niveaux national et international».

Certains des plus grands pollueurs au monde, dont les trois principaux émetteurs de gaz à effet de serre, à savoir la Chine, les Etats-Unis et l’Inde, figureront parmi les 98 pays et les 12 organisations et groupes qui devraient présenter des observations.

En signant l’accord de Paris, fin 2015, la communauté internationale s’est accordée pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle. Cependant, des recherches préliminaires menées par des scientifiques du Global Carbon Project et publiées lors de la COP29 ont révélé que les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles ont continué d’augmenter cette année pour atteindre un nouveau record.

«Lorsque l’accord de Paris a été conclu, la jeunesse du monde entier l’a considéré comme un instrument d’espoir», a expliqué devant la CIJ Cynthia Houniuhi, présidente de l’association d’étudiants Pacific Island Students Fighting Climate Change. «Aujourd’hui, le processus entier a été détourné par les grands émetteurs et les principaux producteurs de combustibles fossiles, le transformant en une politique de sécurité et un piège pour tous les autres», a-t-elle poursuivi. Et d’ajouter : «Pour la jeunesse du monde et les générations futures, les conséquences sont existentielles.»