Budgets de la Sécu et de l’Etat : quelles conséquences en cas de censure du gouvernement ?

L’exécutif a engagé sa responsabilité, lundi, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avec un risque pour ce texte, comme pour celui relatif aux finances de l’Etat, en cas de mise en minorité mercredi ou jeudi.

Les finances de la France en péril ? Le Premier ministre a opté, ce lundi après-midi, pour le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025. Une procédure qui implique une adoption du texte sans vote, sauf dépôt (et adoption) d’une motion de censure par les oppositions. Une éventualité qui devrait devenir réalité, mercredi ou jeudi, si le RN rejoint bien la motion déposée par les groupes qui composent le Nouveau Front populaire.

Que deviendront alors le budget de la Sécu (PLFSS) et celui de l’Etat (PLF), encore en discussion au Sénat après avoir été rejeté à l’Assemblée ? Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, tout le monde n’est pas d’accord. Y compris parmi les constitutionnalistes. Pour certains, comme Xavier Cabannes, prof de droit public à l’université Paris-Cité, «si une motion de censure est adoptée, tous les projets en discussions tombent. Le nouveau gouvernement devra redéposer tous les projets et les discussions repartent à zéro». Une analyse partagée par Bercy. Ce qui n’est pas le cas de tous les parlementaires, signe de la confusion qui règne à l’Assemblée.

Pour d’autres, comme le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, de l’université de Lille, une censure de Barnier (donc un rejet du PLFSS avant la lecture définitive) n’empêche pas une