En cas de censure de Barnier, de quel délai dispose Emmanuel Macron pour renommer un Premier ministre ?

La Constitution n’impose aucune limite de durée au chef de l’Etat pour choisir un nouveau responsable du gouvernement. Mais le débat budgétaire pourrait l’obliger à accélérer les choses.

Le gouvernement Barnier en sursis, deux mois seulement après sa nomination. Ce mercredi, à 16 heures, seront discutées les deux motions de censure déposées par la gauche et l’extrême droite, suite à l’utilisation, lundi par le gouvernement, du 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS). En cas d’adoption de l’une de ces deux motions, le Premier ministre devra alors présenter sa démission au président de la République, conformément à l’article 50 de la Constitution.

Et après ? Dans quel délai le président de la République serait-il contraint de nommer un nouveau chef de gouvernement ? L’article 8 de la Constitution, qui y fait référence, ne fixe aucune limite de durée au chef de l’Etat pour s’acquitter de cette tâche. «Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement», se contente d’énoncer cet article.

Absence de délai

En témoigne la nomination – tardive – de Michel Barnier lui-même, intervenue le 5 septembre, soit 51 jours après l’acceptation par le président de la République de la démission de son prédécesseur, Gabriel Attal, le 16 juillet. Entre-temps, Attal était resté Premier ministre démissionnaire, en charge des Affaires courantes, battant le record de durée d’un Premier ministre sous ce statut sous la IVe et la Ve Républiques. Cette absence de délai s’applique également à la formation du gouvernement. Toujours selon l’article 8, «sur la proposition du Premier ministre, [le président de la République] nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions». Sans faire référence, donc, à une durée.

Habituellement, comme nous l’avons déjà écrit, les nominations du reste de l’exécutif «interviennent dans les quarante-huit à soixante-douze heures» après la nomination du Premier ministre, expliquait la constitutionnaliste Anne Levade (Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne). Mais le contexte de l’époque – une majorité introuvable à l’Assemblée – rendait, de fait, l’exercice forcément plus compliqué, et donc plus long.

Accélération du Président ?

Or cette situation n’a pas changé depuis (et ne pourra pas évoluer avant, au mieux, le 7 juillet 2025, date à laquelle le Président pourra à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale). Elle s’avère même davantage bloquée encore, puisqu’une motion de censure prouverait que cette configuration gouvernementale était non viable politiquement. En attendant, les ministres restent eux aussi en poste, et en charge, comme le Premier ministre, des Affaires courantes.

Reste que si aucun délai ne s’impose, pour la nomination du Premier ministre comme pour celle du reste du gouvernement, une échéance, elle, pourrait contraindre le Président à accélérer : la nécessaire adoption du PLFSS pour 2025, et son équivalent pour l’Etat, le projet de loi de finances (PLF), d’ici la fin de l’année. Sauf à considérer que cette mission fait partie du champ des affaires courantes, dont pourrait s’acquitter cet exécutif démissionnaire. Avec cette réserve – politique – que Barnier a été précisément censuré sur le PLFSS.