La CNIL a condamné Orange à une amende de 50 millions d’euros pour avoir diffusé des publicités sans le consentement des utilisateurs de ses services de messagerie électronique.
« Orange utilisait son service de messagerie pour insérer des publicités entre les courriels », explique Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL.
La CNIL a considéré que ces encarts publicitaires étaient de la « prospection publicitaire par envoi direct », car ils ressemblaient à de vrais e-mails.
L’absence de consentement contrevient au Code des postes et communications électroniques (CPCE) et peut être sanctionnée comme un envoi de publicité classique.
7,8 millions d’utilisateurs touchés
Plus de 7,8 millions d’utilisateurs ont été concernés par ces publicités non désirées, ce qui a motivé le montant élevé de l’amende.
Orange a également bénéficié d’un « avantage financier » grâce à la commercialisation de ces bannières publicitaires.
Depuis novembre 2023, Orange a modifié l’affichage des publicités pour les distinguer clairement des courriels.
La CNIL a également mis en demeure Orange pour sa gestion des cookies tiers, qui étaient envoyés au service de messagerie même après le retrait du consentement des utilisateurs.
Orange dispose de trois mois pour se mettre en conformité, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
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