Dans son édition du 7 décembre, Le Monde publie une tribune du professeur de droit public Olivier Beaud qui reproche au journal d’avoir évoqué le recours aux pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16 de la Constitution pour faire face à l’absence de budget en 2025.
Le Monde précise avoir présenté cette possibilité comme une dernière extrémité et souligne que l’article 16 n’a pas été conçu pour pallier l’absence de budget au 1er janvier.
Le journal rappelle que l’article 16 est destiné à des situations de crise grave, telles qu’une insurrection ou une agression ennemie paralysant le fonctionnement de l’État. Son déclenchement est soumis à deux conditions cumulatives :
- Les institutions de la République ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate ;
- Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu.
Le Monde estime qu’il n’est pas interdit d’explorer toutes les pistes possibles pour surmonter une grave crise budgétaire, mais que l’utilisation de l’article 16 serait une mesure extrême.
Note : Cet article est un récapitulatif des principaux points de l’article original. Il a été raccourci et simplifié pour faciliter la lecture.
Leave a Comment