Pouvoir d’achat : LFI exhorte le Sénat à examiner la proposition de loi sur les titres-restaurant

Plus que deux semaines pour légiférer : le 31 décembre, la dérogation qui permet d’utiliser les titres-restaurant dans les supermarchés prendra fin. Mais la proposition de loi visant à la prolonger, déjà votée à l’Assemblée, n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Depuis la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre, les débats législatifs ont été suspendus, excepté pour la «loi spéciale» qui permettra la levée des impôts d’ici l’adoption d’un budget. Face à cette impasse, la cheffe du groupe des députés insoumis, Mathilde Panot, a adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, l’exhortant à «permettre l’examen de cette proposition de loi par le Sénat en séance publique dans les plus brefs délais».

Si cette proposition de loi n’est pas adoptée par le Parlement d’ici le 31 décembre, le régime dérogatoire des titres-restaurant ne pourra pas être reconduit pour l’année 2025. Une échéance qui, fait-elle valoir, menace directement le pouvoir d’achat de près de 5,4 millions de salariés. Adoptée en 2022 après la pandémie de Covid, cette disposition exceptionnelle avait été prolongée une première fois en décembre 2023, pour un an, en réponse à l’augmentation des prix de près de 20 % des prix de l’alimentation. Le 20 novembre, la nouvelle proposition de loi portée par des députés LR, qui doit prolonger la dérogation jusqu’en décembre 2026, avait été unanimement adoptée par l’Assemblée.

Version différente

Les deux chambres estiment que les travaux en séance publique requièrent la présence de ministres de plein exercice dans les hémicycles mais l’insoumise Mathilde Panot a une interprétation différente de la situation : «La censure du gouvernement Barnier ne doit pas empêcher le Parlement de voter des propositions de loi», ajoutant que «rien n’interdit que la procédure législative puisse se dérouler en l’absence de gouvernement». Un problème subsiste cependant : le texte qui doit être débattu en séance publique au Sénat diffère de la version initialement adoptée par les députés. Alors que la prolongation du régime dérogatoire des titres-restaurant était prévue pour deux ans, la Commission des affaires sociales du Sénat a abaissé cette durée à un an. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, doit tenter d’aboutir à un accord avant un nouvel examen en séance. Or, cette procédure ne peut être enclenchée que par le Premier ministre – pas encore désigné – ou par les présidents des deux chambres parlementaires.

Dans un communiqué diffusé sur le réseau social X, ce jeudi 12 décembre, les sénateurs Les Républicains ont attribué la responsabilité de la situation aux députés ayant voté la censure du gouvernement le 4 décembre : «L’alliance des contraires entre le Rassemblement national et la gauche qui prétendent être les grands défenseurs du pouvoir d’achat, prouve, une fois de plus, qu’elle n’a que faire du porte-monnaie des salariés», a réagi le premier groupe du Sénat. Dans le camp macroniste, le député du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre (EPR) a dénoncé sur X l’«hypocrisie» de La France insoumise : «Ils censurent le gouvernement et pleurent ses conséquences concrètes pour les Français», a-t-il commenté. Le groupe Les Républicains du Sénat s’est dit prêt à examiner le texte dès qu’un nouveau gouvernement sera nommé.