Le gouvernement valide l’accord sur l’assurance chômage

Ce n’est pas une surprise mais plutôt une confirmation, qui était attendue par plusieurs organisations syndicales et patronales. Le gouvernement a validé le dernier accord sur l’assurance chômage, selon un arrêté paru ce vendredi 20 décembre au journal officiel. Le patronat et plusieurs syndicats avaient réussi à conclure une entente le 14 novembre dernier, sur un texte qui n’attendait que la confirmation du gouvernement pour entrer en vigueur au 1er janvier 2025.

Une majorité des partenaires sociaux ont réussi à s’accorder sur de nouveaux termes qui prévoient notamment de relever de deux ans les bornes d’âge à partir desquelles les chômeurs séniors bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue. L’accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P). La CGT et la CFE-CGC ne l’avaient pas paraphé.

Le gouvernement Barnier, qui avait pris l’initiative de redonner la main aux acteurs sociaux sur le dossier après avoir enterré la dernière réforme voulue par Gabriel Attal, avait décidé d’agréer cet accord juste avant la censure, dans le cadre de la gestion des affaires courantes. Le nouveau Premier ministre François Bayrou aurait pu en décider autrement, mais il ne s’est pas opposé à la décision de son prédécesseur.

L’arrêté du gouvernement signé par le maire de Pau note par ailleurs que la mesure qui prévoyait qu’il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois et non six au cours des derniers 24 mois pour s’inscrire une première fois à l’assurance chômage n’entrera pas en vigueur, car elle nécessite de légiférer. Une mesure de l’accord supposait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers, calculées sur la base de leurs salaires perçus à l’étranger et souvent bien plus élevés qu’en France. Elle est aussi exclue de l’agrément pour des raisons juridiques.