Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l’agrément obtenu en octobre 2022 par l’association Anticor auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Cet agrément permettait à Anticor de saisir la HATVP sur des soupçons de corruption concernant des responsables publics.
Les requérants reprochaient à la HATVP de ne pas avoir examiné la demande de renouvellement et de s’être appuyée sur l’agrément anticorruption octroyé à Anticor en 2021, annulé depuis par le tribunal administratif de Paris.
Long bras de fer politique et judiciaire
La décision a été confirmée en appel et par le Conseil d’État.
« La HATVP ne démontre pas avoir examiné si l’association remplissait bien l’ensemble des conditions pour obtenir le renouvellement de son agrément », a considéré le tribunal administratif.
« Cette décision était inexorable dès lors que notre agrément anticorruption avait été annulé », a réagi Paul Cassia, président d’Anticor.
Cette annulation « est toutefois sans incidence sur l’activité de l’association », a-t-il estimé.
Après un bras de fer avec le gouvernement, l’association a obtenu en septembre un nouvel agrément, signé par Gabriel Attal.
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