Nicolas Sarkozy en vacances aux Seychelles : les ex-présidents bénéficient-ils de déplacements gratuits ?

Question posée par Nathalie le 9 janvier 2025,

On le sait grâce aux photos partagées par sa fille sur les réseaux sociaux : Nicolas Sarkozy a passé les fêtes de fin d’année en famille aux Seychelles. Un voyage qui en a étonné plus d’un au regard de sa récente condamnation pénale dans l’affaire Bismuth. Le 18 décembre, l’ancien président a été définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique. Dans un précédent article, CheckNews expliquait que cette mesure privative de liberté n’avait alors pas encore été mise en place à cette date, en raison des délais de convocation par le juge d’application des peines, chargé d’en décider les modalités.

Au-delà de la question judiciaire, vous demandez à CheckNews si Nicolas Sarkozy, accompagné de son épouse et de leur fille, a payé son billet d’avion afin de se rendre en vacances. De fait, ce sujet a déjà fait par le passé l’objet d’une polémique. En juin 2013, Carla Bruni-Sarkozy s’était vue offrir un aller-retour Paris-New York en première classe par la compagnie Air France, afin d’aller accorder une interview outre-Atlantique dans le cadre de la promotion de son dernier album.

A l’époque, la démarche avait provoqué la colère des syndicats dans un contexte de gel des salaires, mais avait été justifiée, par un porte-parole d’Air France, par une «tradition» voulant «que les anciens présidents de la République et leurs familles puissent bénéficier des facilités de transport dans la classe de réservation la plus élevée».

Lettre de 1985

Des usages fixés par une lettre du 8 janvier 1985 rédigée par Laurent Fabius, alors Premier ministre, à l’adresse de Valéry Giscard d’Estaing. Ce courrier (consultable ici), «dépourvu de valeur juridique» selon un rapport de la Cour des comptes, détaillait «le statut dans la nation des anciens présidents de la République et des conjoints des présidents décédés, en ce qui concerne tant leur participation personnelle que les conditions de leur participation à la vie publique». Y figuraient les conditions concernant leur logement et voiture de fonction ou encore leur sécurité rapprochée.

Concernant leurs moyens de déplacement, on peut lire qu’en «France et à l’étranger, les anciens présidents de la République bénéficient de la gratuité pour eux-mêmes et leur conjoint sur l’ensemble des réseaux ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe». A noter qu’une zone de flou subsiste toujours, étant donné que c’est bien Air France qui s’est acquittée de la somme pour Carla Bruni-Sarkozy, quand la Cour des comptes indique dans son rapport que c’est à l’Etat, en l’occurrence au secrétariat général du gouvernement (SGG), qu’incombe la charge de ces dépenses.

Nouveau décret

Quoi qu’il en soit, les textes en la matière ont depuis évolué – et apporté davantage de clarté. Un décret entré en vigueur en 2016 est ainsi venu, en théorie, réduire la voilure du soutien matériel apporté aux anciens présidents. Depuis cette date, les frais de réception et de déplacement sont pris en charge, pour eux-mêmes et un collaborateur, uniquement s’ils sont liés à leur ancienne fonction de chef d’Etat.

C’est d’ailleurs sur cette règle que s’appuie Matignon, qui héberge le SGG, questionné par CheckNews sur les vacances de Sarkozy : «Le voyage de Nicolas Sarkozy aux Seychelles à la fin de l’année 2024 n’a pas été pris en charge par le budget de l’Etat. L’article 4 du décret n°2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens présidents de la République prévoit en effet que les anciens présidents bénéficient, pour leurs activités liées à leurs fonctions d’anciens chefs de l’Etat, de la prise en charge […] des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur. Ce dispositif n’a donc pas vocation à être utilisé pour des déplacements à caractère privé.» La compagnie Air France, sollicitée par CheckNews, n’a pas souhaité donner de détails sur un dossier particulier et dire si oui ou non, comme en 2013, elle avait offert le voyage à la famille Sarkozy. CheckNews n’a pas été en mesure d’entrer en contact avec Nicolas Sarkozy pour lui poser la question.

«Carte de circulation SNCF»

Si la règle en termes de prise en charge par le budget de l’Etat semble claire, reste que dans la pratique, on constate encore quelques flottements. Au cours de cet article, CheckNews a contacté un autre ex-président, François Hollande. Ce dernier nous confirme bien que ses voyages en avion ne sont remboursés que dans le cadre d’une invitation officielle à une cérémonie. Mais il indique bénéficier, avec la personne qui l’accompagne, d’une prise en charge du SGG – donc au titre de ses anciennes fonctions présidentielles – de «la carte de circulation SNCF». Et ce sur «tout déplacement», comprendre privé et officiel. Contrairement donc, à ce que prévoit le décret de 2016.

Interrogé sur cette «anomalie», Matignon s’en remet aux textes en vigueur, précisant que «seuls les déplacements de l’ancien président François Hollande liés à ses fonctions d’ancien chef de l’Etat sont pris en charge par les services du Premier ministre» et que «ce dispositif n’a pas vocation à être utilisé par l’ancien président pour ses déplacements à caractère privé ou pour les déplacements qu’il effectue en tant que député». Une erreur d’appréciation de l’ancien président socialiste ? A nouveau sollicité sur ce point, il n’est pas revenu vers CheckNews.

Côté chiffres, Matignon nous apprend que, concernant Hollande, la dépense de l’Etat au titre de ses déplacements «a été de 3 634 euros en 2024 et concerne des déplacements en train ou en avion». Tandis que Nicolas Sarkozy, nous précisent les services du Premier ministre, «ne fait pas appel à ce dispositif et aucune dépense n’a été réalisée à ce titre à son profit au cours des dernières années». Un différentiel qui existait déjà sur l’année 2022. Selon des chiffres dévoilés par le Figaro fin 2023, après une demande de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune auprès de l’exécutif, les dépenses de déplacements pour Nicolas Sarkozy au titre des moyens matériels alloués aux anciens présidents s’établissaient déjà à zéro. Pour François Hollande, ils étaient de 963 euros. Une somme relativement faible comparée à l’addition des dépenses. Au total, en 2022, Nicolas Sarkozy avait coûté 196 081 euros au contribuable et François Hollande 221 074 euros. Dont 47 641 euros en frais de représentation et de réception, contre zéro euro pour Nicolas Sarkozy.

Libération