C’est un sujet éthique peu connu du grand public, mais qui divise encore le monde médical. « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse », peut-on lire à l’article L2212-8 du code de la santé publique, qui s’applique également aux sages-femmes, aux infirmiers et aux auxiliaires médicaux.
- Une autre clause générale, dite de conscience, existe dans le même temps (article 47 du code de déontologie médicale), qui donne à tout praticien le droit de refuser des soins « pour des raisons professionnelles ou personnelles », « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité ».
Retour sur l’histoire. Il faut se souvenir de la très vive opposition, il y a cinquante ans, des parlementaires et d’une large frange du monde médical, pour comprendre le compromis défendu par Simone Veil. Pour que soit promulguée la loi dépénalisant l’avortement, le 17 janvier 1975, la ministre de la santé, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, porte un texte qui encadre strictement la pratique jusqu’à dix semaines de grossesse, pour des femmes se déclarant en « situation de détresse », et en accordant aux médecins la possibilité de recourir à une clause de conscience spécifique.
« Lever l’ambiguïté »
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