Que sont les «executive orders», ces décrets présidentiels avec lesquels Trump promet de chambouler le pays dès son investiture ?

Expulsion massive de migrants, levée des restrictions sur le forage en mer, augmentation des tarifs douaniers. Les premiers jours – voire les premières heures – du mandat de Donald Trump devraient être marqués par une série de décrets présidentiels, ou executive orders, qui devraient donner le ton de la nouvelle présidence trumpiste. Tout au long de sa campagne, Donald Trump a égrené la liste de mesures chocs qu’il comptait faire adopter au plus vite, évoquant même l’idée d’installer un «petit bureau» au Capitole le jour de l’investiture, pour pouvoir s’asseoir et signer les premiers décrets. Mi-janvier, le président élu a évoqué auprès de sénateurs républicains «une centaine» de mesures.

Que sont, précisément, ces executive orders, et quelle est leur portée juridique ? Il s’agit de directives écrites adressées par le président à l’intention des fonctionnaires et des agences gouvernementales. La Constitution des Etats-Unis acte le fait que le pouvoir exécutif est entre les mains du président, «qui doit veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées». Les «ordres exécutifs» sont donc, formellement, des instructions données par le chef de l’exécutif pour prioriser l’action publique. Le président peut ainsi prendre toute décision, à condition qu’elle reste en accord avec les lois existantes.

Les instructions formul

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