Devoir conjugal : «Il faut que la justice européenne proclame que le mariage n’est pas une servitude sexuelle»

C’est l’épilogue d’un long chemin judiciaire. Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) statuera sur le dossier «W contre la France». Derrière ce nom se trouve l’histoire de Mme Q., épouse K. Une femme qui souhaite obtenir la condamnation de la France, après que son divorce a été prononcé à ses torts exclusifs pour non-respect du devoir conjugal. L’affaire débute en 2012, lorsque la plaignante, mariée depuis 1984 à son conjoint avec lequel elle a eu quatre enfants, demande le divorce. La procédure s’étend et en 2019, la cour d’appel de Versailles prononce le divorce aux torts exclusifs de Mme Q., en raison de son refus d’avoir, depuis longtemps, des relations intimes avec son mari, et ce malgré ses arguments invoquant des violences et des problèmes de santé récurrents.

L’ex-mari, de son côté, reproche à son épouse d’avoir cessé toute relation sexuelle depuis 2004. Une abstinence que Mme Q. avait déjà justifiée, dans une main courante déposée en 2014, par des accusations de violences verbales et physiques à son encontre ainsi qu’à celle de sa fille, lourdement handicapée. La décision de la cour d’appel est validée par la cour de cassation en 2020, ce qui pousse alors la plaignante à saisir la CEDH, dénonçant une atteinte à sa vie privée et à son intégrité physique. Interrogée par Libérati

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