Procurations frauduleuses à Marseille : un maire de secteur relaxé, l’autre condamné

Le scandale avait éclaboussé les municipales à Marseille en 2020. La justice a relaxé ce lundi 27 janvier l’ex-député et maire de secteur LR Julien Ravier mais condamné Yves Moraine, à l’époque également maire de secteur LR, dans une affaire de «circuit illicite de collecte et validation des procurations».

Sur les 13 prévenus, le plus lourdement condamné est Roland Chervet, un commandant de police jugé par le président du tribunal correctionnel, Pascal Gand, «complaisant» et coupable d’une «dérive déontologique et éthique très inquiétante».

En septembre, les prévenus avaient été jugés pour «manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration», «faux et usage de faux dans un document administratif» ou complicité, trois ans après les révélations de France 2 et Marianne, en juin 2020, peu avant le second tour des élections municipales de l’époque. Il leur est reproché, à différents degrés, d’avoir mis en place un système de procurations sans suivre le cheminement légal, mais aussi d’en avoir fabriqué des fausses. Au total, les enquêteurs ont dénombré 194 procurations hors des clous.

Pensionnaires atteints d’Alzheimer

Ces 194 procurations avaient été validées par Roland Chervet de son initiative et alors qu’il était en congé. Une cinquantaine était aux noms de pensionnaires d’Ehpad, nonagénaires pour la plupart, tous ou presque atteints de la maladie d’Alzheimer, ce qui avait choqué bien au-delà de la deuxième ville de France. Il a ainsi été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme à effectuer sous bracelet électronique à domicile, et cinq ans d’inéligibilité.

S’agissant de Julien Ravier, ex-maire des 11e et 12e arrondissements (6e secteur), qui avait fait l’objet de réquisitions très sévères, le procureur réclamant notamment l’inéligibilité maximale (10 ans), le président juge qu’il n’y a «aucun élément matériel» établissant qu’il a «participé au système frauduleux». L’ex-élu, qui affirme que sa carrière politique a été «détruite» par cette affaire, avait assuré tout au long du procès ne rien savoir, accablant son équipe de campagne.

Concernant l’autre homme politique mis en cause dans ce dossier, l’ex-maire LR du 4e secteur (6e et 8e arrondissements) Yves Moraine, toujours élu local et conseiller départemental des Bouches-du-Rhône, il a été condamné à six mois avec sursis et un an inéligibilité. Le tribunal estime qu’il a usé de son «statut» de maire et d’avocat pour «propager des informations hasardeuses» à ses colistiers sur une possible modification du code électoral concernant la collecte des procurations, et ce en pleine épidémie de Covid-19. Il lui est également reproché une trentaine de procurations récoltées de façon irrégulière, mais avec le consentement des mandants cette fois.

Libération