Les déboires judiciaires de Binance en France s’aggravent. Après l’ouverture d’une enquête préliminaire en février 2022, la Junalco (juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée) a confié le dossier à un juge d’instruction parisien spécialisé dans la criminalité financière et la cybercriminalité.
Cette information judiciaire porte sur « les infractions de blanchiment aggravé, blanchiment de fraude fiscale, blanchiment en lien avec un trafic de produit stupéfiant et exercice illégal de la profession de PSAN, pour des faits commis en France mais aussi de manière indivisible dans tous les pays de l’Union Européenne », précise le parquet dans un communiqué.
Le dossier, confié à l’Office national antifraude, à la section de recherches de la gendarmerie de Paris et à la DGCCRF, porte sur deux points principaux : un démarchage publicitaire auprès de citoyens français, soupçonné d’avoir été réalisé hors du cadre légal, et des manquements généralisés aux obligations de lutte contre le blanchiment.
Binance, comme toutes les plateformes d’échange de cryptomonnaies, est soumise à des obligations KYC (« know your customer »), qui consistent à vérifier l’identité des clients et la provenance des fonds. Ces obligations permettent notamment de s’assurer que des personnes sous le coup de sanctions n’utilisent pas le service.
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