Présenté en octobre 2024 par le Premier ministre Michel Barnier, le projet de loi de finances pour 2025 entre dans une nouvelle phase de son parcours législatif avec la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP) le 30 janvier.
L’Assemblée nationale a rejeté le texte en novembre, tandis que le Sénat l’a adopté le 23 janvier.
La CMP est convoquée pour trancher un désaccord persistant sur un projet ou une proposition de loi entre les deux chambres.
Le gouvernement a appelé les parlementaires à trouver un “budget de compromis”.
- Depuis 1959, deux CMP sur trois ont abouti.
- 20 % des lois sont adoptées grâce à un accord en CMP.

Leave a Comment