«Casserolades» : le tribunal administratif de Montpellier juge illégal le périmètre d’interdiction décrété pour un déplacement d’Emmanuel Macron, en avril 2023

Ah, le premier semestre 2023 ! Ses gigantesques manifestations contre la réforme des retraites, ses blocages plus inventifs les uns que les autres, ses multiples coupures de courant (mises en sobriété énergétique, disait la CGT)… Et, évidemment, ses émouvantes casserolades, qui ont accompagné pendant plusieurs semaines le Président et ses ministres, où qu’ils aillent, après le passage en force du gouvernement à l’Assemblée nationale.

Une ambiance festive que tout le monde n’a pas goûté. Les représentants de l’Etat, au premier rang desquels Emmanuel Macron, n’ont pas apprécié ces manifestations d’hostilité bruyantes et ont rapidement pris des mesures pour les interdire. Au risque d’enfreindre la loi. C’était par exemple le cas à Ganges, dans l’Hérault, le 20 avril 2023, lors d’un déplacement du président de la République, selon une décision rendue ce mardi 4 février par le tribunal administratif de Montpellier.

Comme l’avait raconté Libération à l’époque, le préfet du département, Hugues Moutouh, avait pris un arrêté dans la ville, dès le 19 avril 2023, pour instaurer «un périmètre de protection […] aux fins de prévention d’un acte de terrorisme, durant toute la durée de l’événement», et avait conditionné l’accès à ce périmètre «à des mesures particulières de contrôle», interdisant également «l’usage de dispositifs sonores portatifs» : les casseroles. Les médias locaux avaient ainsi rapporté que les gendarmes confisquaient les ustensiles de cuisine aux passants après les avoir fouillés.

Saisie par l‘Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), la justice estime aujourd’hui que le préfet «ne pouvait pas légalement instaurer un périmètre de protection sur le fondement de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure pour cet événement», rappelant que cette mesure est réservée à la prévention d’un acte terroriste dont la menace n’avait pas été établie ce jour-là. Le tribunal administratif de Montpellier annule donc a posteriori l’arrêté, qui portait «de surcroît sur la quasi-totalité du centre de la commune de Ganges alors que l’évènement [était] cantonné au collège situé au nord» et «qu’un tel périmètre doit être limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords», peut-on lire dans sa décision. Il ajoute aussi que «les associations requérantes sont également fondées à soutenir que l’arrêté porte à la liberté de manifester et à celle d’aller et venir une atteinte qui n’est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée». Ainsi le tribunal condamne l’Etat à payer les frais de justice des associations à hauteur de 1 500 euros.