Siéger au Conseil constitutionnel ne doit pas être un lot de consolation

Siéger au Conseil constitutionnel ne doit pas être un lot de consolation

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«Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel. Mais sachez que, dès à présent, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude.» C’est ainsi que s’exprimait Robert Badinter, lors de son discours d’investiture, le 4 mars 1986, face au compagnon et au camarade qui venait de le nommer et que, lui-même, avait accompagné pendant des décennies. Il traduisait l’intégrité, l’indépendance et l’exemplarité de l’homme, qui sont autant de qualités nécessaires pour exercer la présidence de l’ultime rempart face aux atteintes à nos droits et libertés, qu’est le Conseil constitutionnel.

Ces exigences sont, aujourd’hui, plus que jamais indispensables, à l’heure où de nombreuses démocraties sont attaquées à travers le monde, alors que l’on voit que, même en France, des responsables politiques de haut niveau appellent ouvertement à sa violation, ne serait-ce qu’en clamant la nécessité d’un référendum qui serait manifestement contraire à notre loi fondamentale. Ces qualités doivent être celles des membres du Conseil constitutionnel, mais d’abord celles des autorités de nomination. En effet, le président de la République, le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale, en tant qu’élus de la République, sont responsables devant les Français des choix qu’ils opèrent et des décisions qu’ils prennent. Ces décisions les engagent. En l’espèce, ces décisions les engagent et nous engagent tout autant, car elles auront des conséquences s

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