Justice des mineurs : le texte répressif de Gabriel Attal arrive à l’Assemblée nationale

Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité… L’examen d’un nouveau texte répressif, porté par Gabriel Attal et présenté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, débute ce mercredi 12 février au soir à l’Assemblée nationale. Soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, il vise à durcir la justice des mineurs. Cette proposition de loi cherchant à «restaurer l’autorité» de la justice, à l’égard des «mineurs délinquants» et de «leurs parents», reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre.

Le texte se veut une réponse aux violences urbaines de l’été 2023 – après la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre – selon l’ex-chef du gouvernement qui, après être redevenu député, a décidé de le porter dans l’hémicycle. Il bénéficie de l’appui de la coalition entre les macronistes et la droite de François Bayrou, qui a manifesté son soutien au texte dans la foulée du meurtre d’Elias – un adolescent de 14 ans mortellement poignardé à Paris pour son téléphone portable le 24 janvier.

La gauche est très critique de ce texte «directement inspiré par les idées de l’extrême droite», selon les mots du député socialiste Hervé Saulignac, qui défendra au nom de son groupe une motion de rejet préalable. «Cette proposition de loi va tellement loin, qu’il y aura un front commun à gauche», affirme l’élu, soulignant que «la question sera combien ils seront face à nous, dans le bloc central et sur les bancs du Rassemblement national». Car lors de son examen en commission fin novembre, la gauche a réussi à dénaturer le texte, supprimant trois articles sur cinq, en l’absence d’un grand nombre de députés du centre, de la droite et de l’extrême droite. Mais Gabriel Attal a déposé des amendements pour rétablir toutes les mesures supprimées.

D’abord, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves. Ensuite, «en finir avec l’excuse systématique de minorité», selon l’ancien Premier ministre dans une interview donnée début février au JDD bolloréen. Le texte prévoit ainsi de ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes. La proposition de loi contient également deux mesures pour accroître les sanctions envers les parents de mineurs délinquants.

En dehors de l’hémicycle, dans le monde judiciaire, le texte provoque une levée de boucliers. Dans une tribune publiée par le Club de Mediapart, plus d’une dizaine de syndicats d’avocats, de la magistrature, et de la protection judiciaire, appellent à des rassemblements ce mercredi contre cette proposition de loi et «l’instrumentalisation de la justice pénale des mineurs à des fins sécuritaires».

Mais rien n’est gagné d’avance pour Gabriel Attal. Si, dans ses rangs, le texte est très bien reçu par l’aile droite, ravie de «propositions fortes et radicales», cette nouvelle loi sécuritaire suscite un certain malaise chez d’autres. «Il n’est pas complet […] et ne traite qu’une partie du problème», déplore le député macroniste Ludovic Mendes, qui aurait aimé y voir des mesures pour «protéger» les mineurs de l’exploitation des adultes, par exemple. «J’ai dit au président que potentiellement il ne compterait pas sur moi», affirme-t-il. Un autre élu redoute «qu’il ne passe qu’avec l’appui de l’extrême droite», et une députée pense même qu’il «a peu de chance» d’être adopté.