Quels seront les pouvoirs de Richard Ferrand s’il devient président du Conseil constitutionnel ?

Un marcheur de la première heure à la tête du Conseil des Sages ? Emmanuel Macron a proposé lundi 10 février le nom de l’ex-président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, comme nouveau président du Conseil constitutionnel. Il prendrait alors la suite de Laurent Fabius, en poste depuis 2016 au sommet de cette institution chargée d’assurer le contrôle de la constitutionnalité des lois et de veiller à la régularité des élections. Les présidents de l’Assemblée et du Sénat ont, eux aussi, choisi deux futurs Sages : respectivement l’ex-députée Laurence Vichnievsky et le sénateur Philippe Bas. Le Conseil constitutionnel se renouvelle en effet par tiers tous les trois ans.

«Ces nominations sont subordonnées, depuis 2008, à l’absence de véto de la part des commissions des lois des assemblées, précise toutefois le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Les commissaires peuvent en effet retoquer un nom si les votes «contre» représentent trois cinquièmes des suffrages exprimés.» Et si les nominations des présidents des assemblées sont soumises à l’approbation de leur propre commission – une seule donc –, «les nominations du président de la République sont, elles, soumises à l’approbation de la commission des lois de chacune des assemblées : Assemblée na