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C’est pour un refus de mariage que Robert Ménard, maire de Béziers, élu grâce au soutien de l’extrême droite, est convoqué ce 18 février dans le bureau du procureur de Montpellier (Hérault) dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il risque jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Pour la plaignante, Eva, le cauchemar a commencé le 7 juillet 2023, alors qu’elle s’apprêtait à célébrer son union avec son compagnon, Mustapha. Elle avait 29 ans, et lui, six de moins. Le procureur de la République de Béziers, après enquête, avait autorisé le mariage, mais l’édile a fait barrage, invoquant une obligation à quitter le territoire français (OQTF) visant le jeune Algérien.
Le couple a aussitôt porté plainte au commissariat de Béziers. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), dans son article 12, proclame en effet la liberté du mariage, de même qu’une décision du Conseil constitutionnel en 2003, y compris avec un étranger en situation irrégulière. Cette liberté se rattache à un droit fondamental, celui d’avoir une privée et familiale.
Eva et Mustapha espéraient obtenir rapidement gain de cause. C’était sans compter sur le préfet de l’Hérault. Le très droitier Hugues Moutouh, proche de Ménard, a ordonné la mise en application de l’OQTF. Le 17 juillet, le jeune Biterrois était placé en centre de rétention administrative et, trois jours après, expulsé en Algérie. Trois députés LFI et René Revol, maire d
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