L’élection d’un député RN de Saône-et-Loire annulée par Conseil constitutionnel, pour des irrégularités dans le scrutin

Nouveau jugement concernant les législatives de 2024. Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi 7 mars annuler l’élection du député Rassemblement national de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert, après des irrégularités constatées lors du scrutin.

Les Sages avaient été saisis par l’ancien député Renaissance Louis Margueritte, devenu aujourd’hui directeur de cabinet adjoint du Premier ministre. Lors des élections législatives l’été dernier, il s’était présenté pour un nouveau mandat dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire.

Le Conseil constitutionnel a constaté, dans trois bureaux de vote, un nombre de voix comptabilisées incohérent et donc estimé qu’il y avait lieu de «réduire de cinq voix le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat présent au premier tour».

Or l’un des candidats, le divers droite Gilles Platret, ne s’était qualifié pour le second tour qu’à quatre voix près. «La prise en compte des déductions qui doivent être opérées en conséquence des irrégularités constatées conduit à modifier l’identité des candidats qualifiés pour le second tour», relève donc le Conseil constitutionnel, avant d’ajouter : «Les résultats du premier tour de scrutin ayant eu des conséquences déterminantes sur le second tour, il y a lieu d’annuler les opérations électorales contestées.»

Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l’avait emporté avec 40,6 % des suffrages, contre 31,5 % pour la candidate Nouveau Front Populaire Fatima Kouriche et 28 % pour Gilles Platret. Egalement qualifié pour le second tour, Louis Margueritte avait d’abord assuré qu’il se maintenait avant de se désister. Une nouvelle élection va devoir être organisée dans cette circonscription.

Seule autre annulation prononcée à ce stade par les Sages, celle de l’élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura. Une élection partielle aura lieu les 30 mars et 6 avril.

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi avoir terminé le jugement de l’ensemble des recours contre les élections législatives de l’été 2024, en dehors des saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en raison de comptes de campagne non déposés, déposés hors délai ou rejetés. Cent soixante-dix restent en instance, selon le Conseil.