Handicap : l’Assemblée supprime le principe du vote «par assis et levé»

Sébastien Peytavie voit là «un petit pas de plus vers une démocratie réellement accessible». Le député Génération.s de Dordogne s’est félicité, mercredi 12 mars, de la suppression à l’unanimité par l’Assemblée nationale du vote «par assis et levé», une disposition discriminatoire pour les élus en situation de handicap. Lui-même en fauteuil roulant, il avait proposé cette modification du règlement de la chambre basse aux côtés de sa présidente, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), le 11 février, jour anniversaire des vingt ans de la loi de 2005 sur le handicap. «Cette proposition de résolution est certes un symbole, mais un symbole ô combien puissant, celui de montrer que chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique», a déclaré l’élu, au pied de l’escalier qui mène à la tribune.

Si les députés votent par défaut à main levée, le règlement du Palais-Bourbon prévoit de leur demander d’exprimer leur position en se levant ou en restant assis dans certaines situations, comme pour départager un vote serré ou pour voter l’exclusion d’un député. Au mois de mai, lorsqu’ils ont dû statuer sur l’exclusion de l’insoumis Sébastien Delogu, Sébastien Peytavie n’avait pas pu prendre part au vote.

Sur X, l’élu, qui siège avec les écologistes, a rappelé que «la loi de 2005 promettait le plein exercice de la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Mais dans les faits, les obstacles restent nombreux, y compris au cœur de notre démocratie. L’Assemblée nationale ne fait pas exception. Son règlement, conçu par et pour des personnes valides, impose encore des modalités de vote excluantes […] Cette résolution met fin à cette aberration.» En juillet, il n’avait pas pu voter lui-même pour la présidence de l’Assemblée, l’urne étant située en haut de la tribune. Il avait alors dû confier son bulletin à un huissier.

Le Sénat va également supprimer le vote par assis et levé, le 8 avril, mais les chantiers d’accessibilité de la vie politique restent nombreux. «Le manque d’accessibilité en politique ne se limite pas au Parlement. Aujourd’hui, seulement 0,02 % des élus en France sont en situation de handicap, alors que nous représentons 20 % de la population, a pointé Sébastien Peytavie sur X. A un an des municipales, il est temps que nos partis prennent leurs responsabilités. Avoir un siège accessible, proposer une aide humaine et technique pour faire campagne, garantir une égalité des chances : ce sont des exigences démocratiques fondamentales.»