Couronnes dentaires «gratuites» : l’affirmation doublement trompeuse d’Eric Ciotti sur l’AME

Invité mardi 22 octobre sur France Info, le député de droite Eric Ciotti a fustigé l’Aide médicale d’Etat (AME), ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de recevoir des soins en France. Se référant à une rencontre avec un dentiste niçois, l’allié de Marine Le Pen a raconté : «Il me disait [qu’]aujourd’hui, l’AME permet d’avoir seize couronnes dentaires payées à un étranger. Est-ce que c’est un soin d’urgence que d’avoir des couronnes dentaires complètement refaites ? Et il me dit que des retraités qui n’ont pas de complémentaire n’ont pas accès à ces soins qui sont totalement gratuits pour un étranger en situation irrégulière.»

Dénonçant cette injustice, qui priverait les retraités modestes de soins dentaires alors que les personnes migrantes en situation irrégulière y ont droit, Eric Ciotti veut donc proposer la suppression de l’AME (sans évoquer l’amélioration de l’offre de soins dentaires pour les retraités).

Pourtant l’affirmation du député des Alpes-Maritimes est doublement trompeuse. Premièrement, l’AME ne couvre pas intégralement l’ensemble des frais de soins dentaires. Comme l’explique l’Assurance maladie sur son site, l’Aide médicale d’Etat «permet au bénéficiaire de justifier de ses droits et de bénéficier de la dispense d’avance de frais qui s’imposent à tout professionnel de santé. Sont pris en charge à 100 % les soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale pour les soins médicaux et dentaires».

Joint par CheckNews, le ministère de la Santé précise que «les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel». Selon un lien transmis par le ministère, la base de remboursement de la sécurité sociale est de 120 euros pour une prothèse dentaire, ce qui signifie que le remboursement effectif sera de 72 euros seulement pour une prothèse. «Les bénéficiaires de l’AME doivent donc s’acquitter du reste à charge», indique le ministère de la Santé.

Concrètement cela signifie que pour une couronne dentaire facturée 500 euros, la prise en charge de cette prothèse dentaire sera de 72 euros. Le bénéficiaire de l’AME devra donc payer 428 euros de sa poche. Multiplié par seize, comme dans l’exemple d’Eric Ciotti, cela représente 6 848 euros. Ce n’est donc pas «totalement gratuit», comme le dit le député des Alpes-Maritimes.

«100 % Santé»

Deuxièmement, Eric Ciotti suggère que les retraités modestes n’ont, eux, pas accès à des soins similaires. Ce qui est aussi faux. Depuis le 1er janvier 2020, le programme «100 % Santé» dentaire permet aux retraités et à tous les citoyens ayant une complémentaire santé de recevoir des prothèses dentaires remboursées intégralement. En effet, une couronne dentaire issue de cette offre de soin est couverte à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, sans reste à charge. S’ils sont trop pauvres pour payer une mutuelle, les retraités ayant de faibles revenus peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire, qui leur permet de se faire poser cette prothèse, intégralement remboursée.

Or, «les bénéficiaires de l’AME ne bénéficient pas de la complémentaire santé solidaire en raison de leur situation irrégulière au sens du droit au séjour en France» indique le ministère de la Santé à CheckNews.

Contrairement à ce que dit Eric Ciotti, les retraités français peuvent donc se faire poser une couronne dentaire entièrement remboursée par la sécurité sociale et leur complémentaire santé, alors que les étrangers en situation irrégulière couverts par l’AME doivent payer une (bonne) partie de ces soins de leur poche.

Contacté par CheckNews, Eric Ciotti ne nous a pas transmis le contact du dentiste rencontré à Nice.